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Dépêche AFP

Leclerc condamné en appel à restituer 23 millions d'euros à des fournisseurs

[ 03/11/09  - 16H13 - AFP  ] Les Echos.fr

La Cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site du journal de la grande consommation LSA.
Jamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type.
La Cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, datant du 17 novembre 2005.












La centrale d'achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.
La cour d'appel a confirmé point par point le jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui précisait que la centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés. Au cas où "les sommes ne pourraient être remises aux fournisseurs".
L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).










Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.
Les 28 fournisseurs en question avaient, selon M. Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot-au-rose" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.
Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.
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