Etapes de votre dossier


Vous avez un projet formalisé et vous souhaitez faire une demande de subvention LEADER, les étapes de votre dossier seront les suivantes :



Rencontre avec l'équipe d'animation LEADER pour étudier votre projet, vérifier son éligibilité par rapport à la stratégie du GAL, étudier les partenariats et les mises en réseau possibles et, le cas échéant, vous accompagner dans l'identification des autres aides possibles.
  • Cas 1 : votre projet n'entre pas dans la stratégie du GAL. L'animateur pourra vous orienter vers d’autres fonds européens, d’Etat ou de collectivités territoriales.
  • Cas 2 : votre projet entre bien dans la stratégie du GAL. On vous remet alors un formulaire et la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier de demande de subvention. Pour faire votre demande de subvention, il faudra détailler votre projet : faire la liste des dépenses, demander des devis pour définir le montant de vos dépenses, définir la durée de l’opération (date de démarrage, date de fin), etc.

Dépôt de votre dossier de demande de subvention par mail ou par courrier auprès de l'équipe d'animation du GAL:
  • Dans le cas où le dossier est réputé complet, vous recevrez par la suite un accusé réception du dossier complet.
  • Dans le cas où des pièces sont manquantes, vous recevrez un accusé de réception avec demande de des pièces complémentaires.

Examen des dossiers complets avec les services de l'Etat (DAF Guyane) pour instruction réglementaire : vérification de l'éligibilité du projet, de l'éligibilité des dépenses, du respect des règles de cumul des aides, de la légalité des actes fondateurs de la demande et de la situation financière du maître d'ouvrage, de l'équilibre du plan de financement, etc.


Examen des dossiers en Comité technique. Ce comité a pour rôle de donner un avis technique sur les dossiers. Dans certains cas, des pièces complémentaires pourront alors être demandées au porteurs de projet. L'avis technique est ensuite transmis au Comité de programmation à titre consultatif.


Examen des dossiers par le Comité de programmation en prenant en compte les avis techniques et l'opportunité du projet pour le territoire. Avis formulés par le Comité de programmation :
  • Favorable = le projet est accepté 
  • Ajourné = le projet a retenu l'intérêt du Comité de programmation, mais il est incomplet. Le projet devra alors repasser en Comité de programmation. Les compléments demandés devront être transmis au GAL dans un délai d'un mois.
  • Défavorable = le projet est rejeté.

Notification de la décision du comité de programmation et signature d'une convention entre le GAL et le porteur de projet.


Engagement des dépenses et versement de la subvention en plusieurs acomptes définis entre le porteur et le GAL. L'aide est versée sur présentation de factures acquittées ou autres justificatifs de paiement et du rapport final d'évaluation.


L'équipe du GAL effectuera un suivi régulier de l'action, ainsi que son évaluation et son contrôle.