Mentions légales

"Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978)".

 

Pour l'exercer, vous pouvez remplir notre formulaire.

 

MENTIONS LEGALES.

 

Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d'utilisation du  site de ACLIMA sarl avant de parcourir ce site. En vous connectant sur le site de ACLIMA sarl, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.

 

Les Informations

Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site de ACLIMA sarl sont non contractuelles.

 

Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de ACLIMA sarl à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, ACLIMA sarl  décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

 

ACLIMA sarl décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

 

Modifications

ACLIMA sarl se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

 

Déclaration des sites Internet de ACLIMA sarl à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


 

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit vous devez écrire à aclima@wanadoo.fr

 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

ACLIMA sarl est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. ACLIMA sarl est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

En conséquence, toute utilisation des produits y compris un des sites Internet de ACLIMA sarl ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de ACLIMA sarl dont celle-ci reste seul juge.

 

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le  site Internet de ACLIMA sarl et les données qu'ils contiennent, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le  site de ACLIMA sarl.

 

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de ACLIMA sarl et la signature de la licence correspondante.

 

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par ACLIMA sarl.

 

 

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de ACLIMA sarl est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.

 

Copyright

Tous droits réservés© ACLIMA sarl. Toutes les pages du site de ACLIMA sarl sont protégées © 2010. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Comments