Conditions de vente


Réalisation du site

  •     Le site est réalisé par les outils Google sites.
 
  •     Les caractéristiques du site ne peuvent excéder les possibilités de l'outil Google sites.
 
  •     La réalisation exige l'ouverture gratuite d'un "compte"chez Google incluant l'accès aux outils webmaster de google ainsi qu'une messagerie gmail dédiée à la réalisation technique du site et à la surveillance ultérieure de son bon fonctionnement technique par ACE
 
  •     Le contenu du site (textes et  illustrations) sont sous la responsabilité du Client.
 
  •     Les photos, notamment, sont garanties par le Client exonérées de copyright.
 
  •     Le paiement de la prestation vaut approbation du contenu & du bon fonctionnement du site.
 
  •     Le paiement de la prestation entraine le transfert de la propriété du site au client.
 
  •     Ce transfert de propriété s'effectue, après paiement, par la remise au client de l'identifiant du compte Google et de son mot de passe. 

  • Toute modification de mot de passe par le client doit être communiquée à  ACE. La non communication du mot de passe comme la modification du site ou des ses accessoires techniques (gmail, drive, etc..) liés au compte Google par le client entraîne de facto l'arrêt de la  surveillance technique du bon fonctionnement du site par ACE, ainsi que l'arrêt de la mise à jour gratuite du site. Dans ce cas, toute demande ultérieure d'intervention sur le site par ACE sera facturée au tarif dit "à la carte"

 
  • Le client accepte que les références du créateur du site apparaissent en bas de page.
 

Référencement dans les annuaires

 
  •     Les annuaires choisis sont validés par accord express du client.
 
  •     Les renseignements fournis sont sous la responsabilité du Client
 
 
 

Hébergement du site

    
  • Le site est hébergé par Google.
 
  • Le prestataire ACE ne peut pas être engagé par un dysfonctionnement des prestations de Google.
 

Garantie


  • La conformité de la prestation est garantie pendant 6 mois.
 
  • Les modifications du site sont gratuites les 6 premiers mois
    
 
 

Mise à jour du site

 
  • Toute opération de mise à jour nécéssite du client la remise préalable de l'identifiant et mot de passe Google relatifs à la gestion du site.
 
  

Aspects juridiques

  • La prestation d'ACE est un engagement de moyens.
Qui consiste à créer, pour le compte du client, un site internet et a l'héberger sur Google.
  • La propriété du site est celle du client.
Qui est seul responsable de son contenu et de son utilisation.
Le paiement de la prestation vaut transfert de propriété.