Conditions de vente

Réalisation du site

  •     Le site est réalisé par les outils Google sites.
 
  •     Les caractéristiques du site ne peuvent excéder les possibilités de l'outil Google sites.
 
  •     La réalisation exige l'ouverture gratuite d'un identifiant chez Google.
 
  •     Le contenu du site (textes et  illustrations) sont sous la responsabilité du Client.
 
  •     Les photos, notamment, sont garanties par le Client exonérées de copyright.
 
  •     Le paiement de la prestation vaut approbation du contenu & du bon fonctionnement du site.
 
  •     Le paiement de la prestation entraine le transfert de la propriété du site au client.
 
  •     Ce transfert de propriété s'effectue, après paiement, par la remise de l'identifiant Google et de son mot de passe. A charge pour le client de le modifier immédiatement.
 
  • Le client accepte que les références du créateur du site apparaissent en bas de la première page.
 

Référencement dans les annuaires

 
  •     Les annuaires choisis sont validés par accord express du client.
 
  •     Les renseignements fournis sont sous la responsabilité du Client
 
 
 

Hébergement du site

    
  • Le site est hébergé par Google.
 
  • Le prestataire ACE ne peut pas être engagé par un dysfonctionnement des prestations de Google.
 

Garantie


  • La conformité de la prestation est garantie pendant 6 mois.
 
  • Les modifications du site sont gratuites les 6 premiers mois
    
 
 

Mise à jour du site

 
  • Toute opération de mise à jour nécéssite du client la remise préalable de l'identifiant et mot de passe Google relatifs à la gestion du site.
 
  

Aspects juridiques

  • La prestation d'ACE est un engagement de moyens.
Qui consiste à créer, pour le compte du client, un site internet et a l'héberger sur Google.
  • La propriété du site est celle du client.
Qui est seul responsable de son contenu et de son utilisation.
Le paiement de la prestation vaut transfert de propriété.