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Lien pour obtenir SIRETVous trouverez ci dessous un certain nombre de documents utiles. Vous pouvez les télécharger soit directement de notre site soit indirectement d'un autre site, par l'intermédiare du lien.
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  26 Ko v. 1 13 mars 2017 à 02:52 Jean-Pierre Dudemaine
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  50 Ko v. 1 4 mai 2017 à 02:13 Jean-Pierre Dudemaine
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Toutes les informations pour la déclaration de vos ruchers!  9 oct. 2017 à 02:39 Jean-Pierre Dudemaine
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) A envoyer à un Centre de formalités des entreprises (CFE) : voir liste sur le site.  9 oct. 2017 à 02:55 Jean-Pierre Dudemaine
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En 2013, une nouvelle mention de qualité facultative "Produit de montagne" a été introduite au niveau européen par le règlement (UE) n°1151/2012 paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2012 et entré en application le 3 janvier 2013. Le règlement d’application (UE) n°665/2014 publié le 11 mars 2014 précise les conditions d’utilisation de cette mention. Vous trouverez dans ce tableau la liste des communes pouvant prétendre à cette mention. Attention! Le document est placé sur ce site uniquement pour information. Il ne sera pas tenu à jour par le syndicat d'apiculture. Merci de se référer au site suivant: http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/liste-des-communes-classees-en-zone-de-montagne  3372 Ko v. 1 24 août 2014 à 02:09 Jean-Pierre Dudemaine
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