Mentions légales

Directeur de la publication

Ce site est édité pour la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe,

Jean-Luc Suhard étant le directeur de la publication,

la mairie étant domiciliée au 2 Rue Jules Ferry, 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe

contact@sainte-jamme-sur-sarthe.fr

Téléphone : 02 43 27 60 12


Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.sainte-jamme-sur-sarthe.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

La mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie un message, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et l’objet de son message. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, notamment en son article 6.


Utilisation des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

Pour naviguer sur internet sans cookies, utilisez le mode « navigation privée » de votre navigateur.

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies de votre navigateur, rendez-vous sur la documentation de la CNIL.


Réalisation du site web

Les conditions d’hébergement du site web

Nom de l’hébergeur : Google Ireland, Ltd

Adresse : Gordon House - Barrow Street - Dublin 4


Registrar

Nom de la structure : Gandi SAS

Adresse : 63-65 Boulevard Massena - 75013 Paris

Tél : 01 70 37 76 61


Créatrice du site

Nom de l'entreprise : 1fo’graph - Maryline Bervas

Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy

Tél : 06 21 05 74 87

Courriel : contact@1fograph.fr

Site web : www.1fograph.fr

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à : contact@sainte-jamme-sur-sarthe.fr

en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).


Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.


Les photos sont non contractuelles

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.


Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de

mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe

2 Rue Jules Ferry

72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe

ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@sainte-jamme-sur-sarthe.fr



Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.sainte-jamme-sur-sarthe.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@sainte-jamme-sur-sarthe.fr


Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.