Le Coordonnateur SPS

Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la santé est obligatoire pour tous chantiers BTP

(*Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992...)

*Décret 94-1159 du 26 décembre 1994

Désignation du/des Coordonnateur SPS

Le Maître d’Ouvrage peut désigner deux coordonnateurs SPS

sur une même opération, un pour la phase conception et un

pour la phase réalisation.

Phase conception:

Désignation, dès la phase A.P.S. ou son équivalent

Phase réalisation:

Désignation au DCE

Commentaires en cas de titulaire et suppléant

LES DOCUMENTS DE LA COORDINATION SPS

MISSION CONCEPTION ET MISSION REALISATION

• Registre journal

• Plan général de coordination sécurité et protection de la santé

• Plan particulier sécurité et protection de la santé

• Déclaration préalable

• Dossier interventions ultérieures sur l’ouvrage

• Collège interentreprises sécurité santé et conditions de travail

• Le contrat

Pour plus d'infos contactez nous