Vous allez travailler pendant l'arrêt technique 2019 de CBEM.

LES INTERVENANTS :

Les intervenants doivent passer la formation sécurité en ligne ci-dessous AVANT de se rendre sur site.

ATTENTION : Sans cette formation sécurité, l'accès à l'usine ne sera pas possible.

LES RESPONSABLES DES ENTREPRISES EXTERIEURES :

Les responsables des entreprises extérieures doivent se rendre à la visite préalable qui aura lieu sur le site de CBEM :

le Mercredi 06 Mars 2019 à 10 heures

Ils doivent pour cette visite préalable :


  • Fournir leur analyse de risques dès que possible
  • Remplir l'annexe au plan de prévention téléchargeable ICI
  • Fournir à chaque intervenant le livret d'accueil sécurité téléchargeable ICI

LES RESPONSABLES DES ENTREPRISES EXTERIEURES UTILISANT DES TRAVAILLEURS DETACHES :

Les responsables des travailleurs détachés doivent fournir :


  • La "Déclaration préalable de détachement" (Document CERFA) -> Service SIPSI
  • Attestation URSSAF
  • Copie numérisée des cartes d'identité recto verso de chaque intervenant
  • Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire // ©Commission Européenne Règlements (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 (*)
  • Factures des lieux de résidences / hébergements des intervenants (une fois la prestation terminée)


Le code du travail, suivant l'Article R1263-3 vous demande de fournir également :


  1. Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie habituellement le ou les salariés, la forme juridique de l'entreprise, son numéro individuel d'identification fiscale au titre de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut de détenir un tel numéro, les références de son immatriculation à un registre professionnel ou toutes autres références équivalentes, l'activité principale de l'entreprise, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du ou des dirigeants ;
  2. L'adresse du ou des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique et postale en France, et coordonnées téléphoniques et, le cas échéant, la raison sociale du représentant de l'entreprise en France pour la durée de la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, l'activité principale exercée dans le cadre de la prestation, la nature du matériel ou des procédés de travail dangereux utilisés, le nom, l'adresse, l'activité principale du donneur d'ordre ainsi que son numéro d'identification SIRET ou, s'il est établi hors de France, son numéro individuel d'identification fiscale au titre de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut de détenir un tel numéro, les références de son immatriculation à un registre professionnel ou toutes autres références équivalentes ;
  3. Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle et nationalité de chacun des salariés détachés, la date de signature de son contrat de travail, sa qualification professionnelle, l'emploi qu'il occupe durant le détachement ainsi que le montant de la rémunération brute mensuelle y afférente, converti le cas échéant en euros, la date du début du détachement et sa date de fin prévisible ;
  4. Les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos des salariés détachés conformément aux dispositions des articles L. 3171-1, premier et deuxième alinéas, et L. 3171-2 ;
  5. Le cas échéant, l'adresse du ou des lieux d'hébergement collectif successifs des salariés ;
  6. Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais de voyage, de nourriture et, le cas échéant, d'hébergement ;
  7. L'Etat auquel est attachée la législation de sécurité sociale dont relève chacun des salariés détachés au titre de l'activité qu'il réalise en France et, s'il s'agit d'un Etat autre que la France, la mention de la demande d'un formulaire concernant la législation de sécurité sociale applicable à l'institution compétente.