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[Stéphane] Alors, bonjour tout le monde! Bienvenue à cet atelier qui s'intitule « Quoi de neuf sur le droit d'auteur en éducation au Québec en temps de pandémie ». Alors, c'est un webinaire que Geneviève a bien accepté de coanimer avec moi. En fait, c'est l'inverse, c'est Geneviève qui va animer et moi, je vais coanimer, j'vais avoir un petit bout. C'est elle qui prend tout le plancher. Alors il me fait plaisir d'être avec vous pour les quatre prochaines minutes.
[Geneviève] Bien bonjour! je ne sais pas si, là je me souviens même pas si on a une diapo pour se présenter parce que moi je suis je suis moins célèbre que toi dans les RÉCITs. Alors ceux qui ne me connaissent pas, bien je suis... Ah! Stéphane y pense à tout! Il faut vraiment faut vraiment lâcher prise. C'est lui qui conduit dans le fond, il vous raconte n'importe quoi! Alors, je suis responsable du dossier du droit d'auteur au ministère de l'Éducation. Je fais ça depuis cinq ou six ans. J'en perds, j'en perds le compte. Donc, j'ai pas mal vu de situations et de cas cliniques. Vous pouvez me poser des questions.
[Stéphane] Excellent! Et moi, je suis Stéphane Lavoie, conseiller pédagogique au Campus RÉCIT. Alors notre plan de match est le suivant : droit d'auteur, petit rappel, ensuite de ça, des belles anecdotes croustillantes en temps de pandémie de trucs qu'il faut faire et pas faire. Des nouvelles ententes, alors vous allez entendre Geneviève vous parler de quelques ententes qu'elle a réussi à négocier et on va parler... je peux pas parler de droits d'auteur sans parler de licences Creative Commons. Donc, je vais vous faire un petit aparté sur les licences Creative Commons. Puis on va essayer de se réserver un maximum de temps pour répondre à vos questions.
[Geneviève] Au Canada, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Ça veut dire que vous n'avez pas besoin de l'enregistrer, vous avez pas besoin de l'envoyer dans une enveloppe cachetée à
votre banquier ou rien de tout ça. C'est vraiment... si vous écrivez un poème à l'endos d'un napperon, cette oeuvre-là, elle est protégée dès le moment où elle est où elle existe. Le droit d'auteur, c'est séparé en deux catégories, on pourrait dire. Donc, il y a les droits économiques qui vous permettent de tirer un revenu de votre oeuvre et il y a des droits moraux. Les droits moraux, on parle souvent de la paternité d'une oeuvre, hein, ça c'est son attribution. C'est ce qui fait en sorte aussi qu'on ne peut pas modifier une oeuvre sans demander l'autorisation à son créateur parce que elle est protégée donc par le droit d'auteur. Et on peut pas associer une oeuvre à une cause. Ça, j'ai eu un bel exemple une fois d'une école primaire qui avait fait une belle vidéo pour participer à un concours contre l'intimidation et les enfants chanter une chanson qui est normalement interprétée par Marie Mai. Et ils voulaient mettre la vidéo en ligne sur le site web de leur école. Sauf que ils ont demandé la permission à Marie Mai qui ne leur répondait pas. Mais, c'est pas Marie Mai qui détenait les droits, c'était Bénabar! Alors là on associait à la chanson à la cause de l'intimidation. On l'associait aussi à la fondation Jasmin Roy qui avait organisé le concours et on l'associait à l'école. Donc, ça se faisait pas! Mais, heureusement c'était la toute fin de la vidéo où on entendait les enfants chanter l'oeuvre et ils ont pu enlever cet extrait-là puis publier quand même le reste de la vidéo. Donc, il faut toujours essayer d'avoir ça en tête quand on travaille avec des oeuvres. Dans le contexte scolaire, il y a des choses qu'on peut faire dans la modification des oeuvres, mais dès qu'on publie sur des sites qui sont pas sécurisés, ben là on sort de, on sort des limites et on porte atteinte aux droits moraux. Et le droit moral il est incessible donc je peux pas, je peux pas le donner en héritage à quelqu'un contrairement aux droits économiques. Comme on le sait les droits, on va y venir tantôt-là, c'est ... les droits durent toute la vie de l'auteur, puis même après sa mort. Et donc, on peut céder les droits par héritage, mais pas les droits
moraux. Mais, par contre on peut y renoncer. ça va être important quand on va arriver tout à l'heure aux licences Creative Commons. Alors, là, télécino tu peux changer de page!
La durée du droit au Canada c'est, c'est cinquante ans après la mort de l'auteur. C'est une règle générale. On sait que l'éditeur a aussi des droits. Ça fait en sorte que des fois si j'ai une nouvelle édition d'une oeuvre, mais cette nouvelle édition-là, peut être protégée plus longtemps même si l'auteur est mort depuis 50 ans. Donc, à la rigueur, si je voulais, par exemple, utiliser l'oeuvre du Petit Prince, le texte de l'auteur est dans le domaine public maintenant parce que Saint-Exupéry est décédé depuis plus de ça veut pas dire que je peux la photocopier au grand complet parce que cette édition-là peut être encore protégée à moins d'abord une édition de évidemment, mais s'il y a plusieurs personnes qui ont collaboré à une même oeuvre, et bien là, c'est jusqu'à la mort du dernier survivant, le 50 ans va commencer à ce moment-là. Puis là, il y a toutes sortes d'autres figures de cas dont je vous fais grâce là, mais sachez que ça a l'air simple comme ça, mais il y a toutes sortes... je dis toujours dans l'atelier que le diable est dans les détails. En droit d'auteur, c'est particulièrement vrai. Et je dois aussi vous mentionner l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Mexique et le Canada a été ratifié par nos trois pays et il y a des clauses qui portent sur le droit d'auteur dans ce contrat, dans cet accord. Ils vont entrer en vigueur dans, d'ici deux ans et demi en fait. Ça a été signé au mois d'août ou au mois de juillet, je me rappelle plus là. C'est très récent, mais ça va prendre deux ans et demi là avant que le changement à la durée du droit d'auteur passe de 50 à profitez en c'est encore à 50 parce qu'après ça, il faudra faire du ménage dans vos documents, puis enlever les oeuvres qui ne sont plus dans le domaine public. Une oeuvre entre dans le domaine public je vous ai dit là, c'est à géométrie variable. Avec la musique, on pourrait en parler pendant, je pense, 90 minutes juste pour voir toutes les figures de cas. Si ça vous intéresse, la loi sur le droit d'auteur elle est accessible sur internet. Alors vous pourrez aller lire et prendre des notes, il y en a pour un petit moment.
Alors le droit d'auteur, mais il y a plusieurs droits. Quand on écrit... je prends l'exemple d'une oeuvre littéraire, quand j'écris mon oeuvre littéraire, c'est à moi de décider quand est-ce qu'on va la publier, qui peut la reproduire, donc faire des photocopies, qui peut la diffuser, ben là c'est plus dans le domaine de la musique. Alors la diffusion musicale. Les adaptations, donc je veux en faire une version réduite, par exemple, parce que mes élèves sont en 2e année puis ils ne pourront pas lire l'intégralité du texte. Ben, je peux pas adapter une oeuvre comme ça, sans demander l'autorisation. Modification, traduction, il y en a d'autres aussi. Donc, c'est tous des droits qui sont exclusivement réservés à l'auteur. C'est ce qu'on voit souvent sur les sites web ça va dire... il y a le petit symbole copyright tous droits réservés. Mais, ça veut dire l'ensemble de ces droits-là. Sachez que le symbole copyright n'est pas une garantie qui vous protège contre le plagiat quand vous faites des sites web. Je pourrai y revenir un peu plus tard, tantôt dans les bonnes pratiques là quand vous utilisez des oeuvres provenant d'internet. Et l'éditeur a aussi des droits, ça, je l'avais dit tout à l'heure. Alors, on peut tourner!
Les oeuvres qui proviennent d'internet alors il y a... dans la loi sur le droit d'auteur, il y a des exceptions. Les exceptions, c'est vraiment des cas particuliers qui vont s'appliquer en particulier. On en a en éducation. Il y a eu toute une série qui se sont ajoutées en 2012 quand il y a eu la réforme du droit d'auteur. Et l'utilisation d'oeuvres provenant d'internet, c'est une de ces exceptions-là qui sont applicables seulement qu'en contexte éducatif. Le contexte éducatif si vous avez un site web qui est ouvert à tout le monde, ce principe-là ne s'applique plus. On n'est plus en contexte éducatif, on est dans la diffusion grand public. Alors, gardez toujours ça en tête. Les règles d'or de l'application de cet article-là qui nous permet d'utiliser des oeuvres provenant d'internet dans un contexte éducatif, c'est que les oeuvres qu'on utilise doivent avoir été mises en ligne de façon licite. c'est pas toujours facile de savoir qui a mis l'oeuvre en ligne, mais des fois on a la puce à l'oreille. Par exemple, si vous trouvez l'intégralité d'un livre de Dany Laferrière par exemple ou que vous pouvez l'acheter pour une et 99. C'est probablement pas avec l'autorisation des ayants droit. Il y a des sites web de streaming où on peut avoir accès à des films gratuitement ou des versions par petit bout sur internet, sur YouTube, c'est probablement pas des sites licites. Donc, il faut faire attention à ça. Quand on utilise des oeuvres, on essaie de lire les petites conditions d'utilisation du site, ça, ce sont les petits caractères dans le bas-là. il faut vraiment les fouiller et il y en a... souvent, c'est un langage qui est inaccessible, qu'on n'a pas envie de lire comme toutes les conditions d'utilisation des applis qu'on installe sur nos téléphones cellulaires en cochant j'ai lu et j'accepte alors qu'on les a pas lues vraiment. Je vous invite à aller en lire quelques-unes. Vous allez peut-être décider de désinstaller des applications et donc dans les conditions d'utilisation du site où vous voulez aller chercher une oeuvre. Par exemple, aller sur un musée pour récupérer des images d'oeuvres d'art. Mais, il y a certaines images qui sont sur le site web qui... pour lesquelles le musée va avoir eu l'autorisation de diffuser l'oeuvre, mais pas forcément de vous autoriser à la reproduire. Donc, il va avoir des sections où vous pouvez effectivement télécharger des oeuvres d'art, mais d'autres que vous pourrez pas reprendre. Donc en lisant les petits caractères, ça va vous permettre de savoir que oui ou non les oeuvres sont utilisables. Il y a des sites où les les oeuvres sont entièrement bloquées; on peut pas les utiliser on peut les voir, mais pas les reproduire. Par exemple, si on est sur le site de Curio. Pardon pas de Curio, mais de Tou.tv, Curio, vous pouvez y aller les voir pas les... pas les reproduire, mais vous pouvez les voir. Donc, si vous êtes sur Tou.tv, ça va être écrit que cette plateforme-là ne peut pas être utilisée un contexte éducatif parce qu'ils n'ont pas eu les licences pour autoriser la diffusion en contexte éducatif où là on est devant un public au lieu que d'être un individu dans sa maison. Alors, c'est la même chose pour des oeuvres visuelles. Des fois, des extraits de... des extraits de sites web on va aller chercher un texte. Bien si c'est écrit dans les conditions d'utilisation qu'on peut pas les reproduire, ben la... l'exception en contexte éducatif ne s'applique pas. Si vous trouvez des sites que vous pouvez... où vous pouvez télécharger des contenus, vous devez toujours mentionner la source. Alors, la référence permet de citer sa source. Mettez la date quand vous citez un site web. Page consultée le... Comme ça, si la page disparait, mais au moins vous pouvez dire oui oui le 7 octobre la page était en ligne. Il doit pas y avoir de verrous sur l'oeuvre ni sur le site web. Alors les verrous, il y en a différentes sortes : si ça prend un mot de passe pour entrer sur le site. Par exemple, si vous allez sur un site avec le code de votre beau-frère; il vous a donné son nom d'utilisateur, son code pour accéder. Ben là, vous avez pas un accès normal au site. Donc vous pouvez pas utiliser les oeuvres qui sont là. Il y a des fois, euh! des... ça va être un gros symbole copyright qui va être un filigrane sur l'oeuvre, les les fameux « watermark ». Ça, c'est un verrou numérique qui empêche la reproduction. Donc, ces oeuvres-là ne peuvent pas être utilisées avec l'exception éducative. Alors, des anecdotes en temps de pandémie, c'est sûr que il y a eu beaucoup d'initiatives de la part des artistes en particulier au Canada, mais ailleurs aussi. Au Québec, on a eu des beaux cas. Et là, il y a des gens qui ont eu accès à des collections d'oeuvres auxquelles il y aurait pas eu accès en temps normal. Puis-là, il se demande où sont allées toutes les oeuvres gratis. Bon! Ça peut pas être toujours gratis qu'on se le dise. L'heure du conte. Alors, l'heure du conte, peut-être que dans si vous enseigner aux adultes-là, vous en faites pas! L'heure du compte, c'est de dire je prends un album jeunesse et je me mets devant ma caméra et je vais montrer toutes les pages du livre en les lisant à mon public. Pis je vais mettre sur Facebook, sur YouTube, sur peu importe où... Ça c'est pas autorisé. C'est pas autorisé parce que c'est une reproduction intégrale d'une oeuvre, c'est une diffusion de l'oeuvre. Quand on est sur Facebook, sur YouTube, si on lit les conditions d'utilisation, ce qu'on peut mettre sur les plateformes, on doit en détenir l'entièreté des droits. Alors c'était pas le cas dans bien des cas! Je, j'ai un vocabulaire étendu cet après-midi. Et donc, il y a des auteurs qui ont décidé de le faire avec leurs oeuvres probablement avec l'autorisation de leurs éditeurs, je ne sais trop. Il y a eu ensuite des initiatives balisées où il y avait une rémunération qui était associée au visionnement de l'heure du conte. Alors, il y a la BAnQ, la Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui en a organisé. Il y a eu des associations d'auteurs aussi qui ont mis des oeuvres en ligne. Pis c'était correct parce que là, on était tous au désespoir, là, on est en mars avril 2020. Mais maintenant, c'est fini si vous voulez faire l'heure du compte, il faut le faire vraiment en contexte de votre classe. Si vous faites de l'enseignement à distance, c'est autorisé! Vous pouvez lire un album dans son intégralité, mais vous ne pouvez en aucun temps enregistrer ces présentations-là. C'est dans notre nouvelle licence Copibec. Merci Copibec d'avoir fait des pressions. L'envoi d'oeuvres par courriel, ben ça, c'est aussi autorisé. On peut envoyer un extrait d'oeuvre à ses élèves. Pas l'oeuvre au complet évidemment! Mais toujours dans les limites de la licence. Je vous les rappelle rapidement : si vous avez une oeuvre qui est conçue pour l'enseignement, c'est-à-dire un manuel scolaire, un cahier d'activités ou si vous avez un atlas qui est conçu spécifiquement pour le monde contemporain, ça c'est le moindre de 10 % ou 25 pages. Et si c'est une oeuvre littéraire, vous pouvez aller jusqu'à 15 %. Mais dans un album jeunesse, 15 % c'est vite arrivé. Et donc, vous pouvez l'envoyer par courriel, c'est important de préciser aux élèves que c'est pour leur usage personnel et qu'ils ne peuvent pas partager cette reproduction-là ni la publier bien entendu. Enregistrer des oeuvres sur un site web sécurisé, c'est des extraits d'oeuvres en fait que vous pouvez enregistrer dans les limites dont je viens de vous donner les balises. Donc, ça c'est possible, mais sur un Google Classroom parce que c'est une plateforme sécurisée. Comme ça, je vais le répéter souvent. C'est mon... c'est mon mantra : sécurisé et sécurisé et sécurisé. Puis, enregistrer son cours, ben c'est possible aussi si vous utilisez des extraits, il y a aucun problème comme ça, les élèves peuvent le voir en mode asynchrone s'ils sont pas disponibles au moment ou si l'ordinateur de la famille n'est pas disponible au moment du cours. Voilà pour ça.
[Stéphane]Ça couvre donc nos éléments liés à la pandémie,Geneviève?
[Geneviève] Oui, je pourrais rajouter peut-être pour les licences audiovisuelles... on a l'ONF et Curio de la Société Radio-Canada qui ont été débloqués au printemps dernier pour que tout le monde puisse accéder à l'ensemble des vidéos. Maintenant, ils ont refermé la barrière bien entendu. Mais, vous êtes encore abonné! Parce que toutes les écoles du Québec, les écoles publiques et privées agréées aux fins de subventions sont couvertes par les licences. Donc, si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez... vous pouvez me faire signe puis je vous donnerai les coordonnées des gens à qui vous devez vous adresser pour ouvrir un compte. Puis là, j'ai eu une question aujourd'hui de votre collègue Nathalie Angers qui me demandait si les élèves peuvent être inscrits directement aux plateformes pour y accéder de la maison. Dans mon esprit, oui, c'est possible sur les deux plateformes. Mais, je veux vérifier pour être sûr puis avoir les directives et je vais les communiquer à Stéphane quand j'aurai la réponse puis il pourra vous l'envoyer à vous tous qui aurez participé à cet atelier. Donc, bientôt la réponse pour savoir. Parce que c'est sûr que on veut éventuellement pouvoir se reconnecter de la maison si on était reconfiné. Puis pour ce qui est des éditeurs scolaires, si jamais ça vous est arrivé de d'aller piger allègrement dans les collections de par exemple Chenelière ou ERPI au printemps dernier, mais c'est sûr que là encore il ya des collections littéraires qui ont qui ont été mises à la disposition du public, qui ne le sont plus. Le ministère peut pas payer pour l'entièreté des collections littéraires qui existent chez les éditeurs malheureusement. Si on le faisait nos impôts monteraient en flèche, alors, mais il y a la mesure qui s'est ajoutée là. Il y a un 25 millions qui a été injecté pour l'acquisition de ressources éducatives numériques. Je vous invite à aller voir sur le site du ministère pour plus de renseignements. L'utilisation d'une vidéo YouTube est possible, c'est certain! Il faut faire attention quand on a des enfants de moins de 13 ans dans notre classe parce qu'ils doivent pas être exposés à de la publicité. Pis, des fois, il y a des publicités même en cours de visionnement. Donc, ça, c'est assez embêtant. Mais, on ne peut pas faire une copie des vidéos qui proviennent de YouTube pour, par exemple, dire ben justement si je veux accéder alors que j'ai pas le réseau ou si le réseau à l'école est pas assez fort pour que ça soit un visionnement fluide et ben on peut pas faire des copies de YouTube.
Les ententes à l'heure ben là je suis en plein, en plein renouvèlement... c'est ma grosse année! On renouvèle pour toutes les sociétés de gestion. Donc, les sociétés que vous connaissez : on a Copibec pour les oeuvres littéraires, SoQAD pour les oeuvres dramatiques, il y a une petite nouveauté donc pour Copibec, je les avais mentionnées : l'heure du conte en direct et puis l'enregistrement de plusieurs extraits d'oeuvres dans un même site web sécurisé. SoQAD, ben il y a eu des des évènements théâtraux au printemps où les les acteurs étaient chacun chez eux et ils mettaient ça sur une plateforme où on pouvait voir le jeu des acteurs en payant pour être présent comme si on était allé voir un spectacle et cette modalité-là est maintenant accessible pour les écoles. Donc, si vous voulez monter une pièce de théâtre, mais que vous pouvez pas réunir comme en ce moment on pourrait pas faire un spectacle dans une salle avec les parents les amis. Bien, vous allez pouvoir le faire à distance. Je sais pas quelles sont les plateformes là, ça, c'est à votre à votre discrétion. Mais, il faut que ce soit une plateforme sécurisée. Vous pouvez vendre des billets pareil qu'une compagnie de théâtre et donc faire en sorte que les élèves vont se représenter devant public. Alors, ça c'est le fun. Les licences en cours : bon ben Curio ONF et Télé-Québec. Il faut que je vous parle de Télé-Québec parce qu'il faut que je vous parle de feue la CVE. Il y en a beaucoup qui l'ont appris avec consternation. Ça a fait tout un tollé, on s'excuse de la façon dont ça a été annoncé. C'est pas comme ça qu'on espérait que les choses se passent. Mais on a... on a mis fin à notre contrat avec la GRICS pour la diffusion de la collection de vidéos éducatives parce que la majorité des oeuvres qui constituaient la collection et qui étaient utilisées par le réseau, c'est des oeuvres produites ou coproduites par Télé-Québec. Alors, on a décidé de retourner à la maison en ramenant la licence chez Télé-Québec directement. Et là, pendant qu'on avait commencé à monter une plateforme, la pandémie est arrivée et donc on a fait un petit un petit pas derrière pour mettre en place Télé-Québec en classe qui... qui est une magnifique plateforme, mais ce n'est pas la plateforme définitive. La plateforme définitive va être interactive. J'ai vu un petit prototype-là, ça va être fameux vraiment. À la hauteur de ce que Télé-Québec peut faire. Et donc, on est en négociation aussi avec eux pour l'ajout des collections les plus populaires dont « une pilule une petite granule ». Ils travaillent fort pour aller chercher la licence éducative pour la remettre en ondes en janvier. Critérion sur demande ça, il faut avoir l'abonnement. C'est pas un abonnement national, mais si votre école est abonnée, il n'y a pas de problème. Il y a Audiocinéphile aussi qui offre des licences pour les milieux éducatifs. Si vous avez la licence, c'est sûr que c'est correct.
[Stéphane]Excellent, alors la prochaine partie, je vais la passer rapidement parce que vous la connaissez sans doute tous, la portion Creative Commons. Je veux juste accentuer certains éléments. Donc quatre conditions pour les Creative Commons attribution, non-commercial, no « derivative » puis « share alike » donc le SA. Et ensuite de cela, on fait un mélange de ces quatre conditions-là pour obtenir toutes les licences qui sont disponibles. Donc on a les licences qui sont placées ici on a du plus... du plus ouvert, juste le BY au plus restrictif dans le bas BY NC ND. Il faut toujours avoir le BY. Le « share alike » et le « no derivative » sont exclusifs. C'est-à-dire que si je mets SA, je ne peux pas mettre ND et vice versa. Puis il y a possibilité de mettre le CC 0 ou le DP pour représenter le domaine public ou encore une cession complète des droits. Et pour chaque licence, il y a toujours trois couches : il y a une couche ordinolingue, une couche machine ou couche légale et une couche humaine où le commun des mortels est capable de de comprendre un tantinet soit peu ce que la licence veut dire.
En tant qu'employé d'une organisation, vos productions faites durant les heures rémunérées sont la propriété de votre commission scolaire. Alors quand vous placez une licence Creative Commons sur une de vos oeuvres, vous devriez vous assurer que votre supérieur est au courant que vous appliquez une licence Creative Commons puisque à priori ça appartient à votre centre de services scolaire. Et c'est important aussi de préciser la version que vous utilisez puisque le verbatim, le truc légal qui est derrière est un peu différent selon la version utilisée. Lorsque vous ajoutez une oeuvre... une licence à votre oeuvre juste le fait d'ajouter le petit logo c'est pas suffisant. Donc je vous invite toujours à utiliser l'acronyme ALOA pour bien placer la licence à votre oeuvre. Donc est-ce que l'auteur est clairement identifié? Est-ce que la licence est visible avec le lien et la version? Est-ce que votre oeuvre est ordinolingue? Et finalement, parmi les autres informations, est-ce qu'il y a un lien vers la ressource? Est-ce que la présence de droits d'usages différents dans l'oeuvre est indiquée? Les bonnes pratiques pour les images libres. Même si vous utilisez des images libres que ce soit sur Pixabay ou ailleurs, toujours intéressant de garder la liste des sources. Parce que quelqu'un d'autre pourrait prendre votre oeuvre puis se dit cette image-là est-elle libre de droits? Le fait d'avoir maintenu votre liste de sources, ça vous permet d'affirmer clairement que oui c'est libre parce que je l'ai pris à tel endroit.
Cette précision peut se faire soit près de l'image ou encore dans une section à la fin avec toutes les sources des images. Vous pourrez les lire, je n'entrerai pas dans les détails. Au niveau des vidéos par exemple lorsque vous diffusez que ce soit sur Vimeo ou sur YouTube, il y a moyen d'aller appliquer une licence. Donc sur YouTube, il y a juste une CC-BY alors que sur Vimeo, il y a toutes les licences, mais on oublie souvent en tant que producteur de contenu d'aller changer la licence. Et donc, c'est la licencie YouTube ou la licence de Vimeo qui s'appliquerait. Donc, je vous invite, quand vous déposez des vidéos sur YouTube à toujours aller vérifier et à aller changer la licence pour placer Creative Commons. Puis, il y a plein d'outils qui existent pour nous faciliter la vie, pour rendre... pour placer la licence sur votre oeuvre. Donc que soit le sélecteur de licence sur le site de Creative Commons; il y a un complément pour Google Docs, un complément pour Office 365, une extension pour Wordpress. Ah! C'tait clair.
OK, il y a Jean-François qui posait la question. Même avec ce que nous faisons pour leur RÉCIT,
alors la réponse est oui parce que RÉCIT, c'est pas ton employeur. Ton employeur Jean-François, c'est le centre de services scolaire des Hautes-Rivières. Alors, quand tu produis quelque chose pour le RÉCIT, tu le produis en tant qu'employé du centre de services scolaire des Hautes-Rivières et normalement, ta boss, elle devrait être informée que ce que tu produis, tu le diffuses sous une licence Creative Commons. La question du collectif, quand on est plusieurs à collaborer, elle est un petit peu plus difficile à cerner. Je ne sais pas si Geneviève, tu as un avis sur la chose?
[Geneviève] Bien, c'est sûr que si vous travaillez pas dans la même commission scolaire, c'est plus compliqué. Mais tout ce que vous faites dans votre commission scolaire est peut être partagé, dans votre centre de services peut être partagé dans votre centre de services aussi parce que c'est le même employeur. Donc même si vous n'êtes pas dans la même école ou si vous faites un outil pour, pardon, une enseignante en particulier, mais ça peut être utilisé par tout le monde-là, sans problème, ben à l'intérieur du centre de services. Mais si vous publiez à l'extérieur, c'est là où effectivement, il faudrait que tout le monde se fasse dédouaner par sa commission scolaire ou son centre de services. Il y avait une question aussi pour les ressources en anglais de CVE. Certaines ressources vont être effectivement reprises par Télé-Québec, surtout les oeuvres qui servent à l'enseignement du français, langue seconde. Mais si vous avez des demandes spéciales, une vidéo que vous avez toujours utilisée, une vidéo chouchou, vous pouvez écrire à Télé-Québec pour leur dire que vous aimeriez que cette cette collection-là ou cette oeuvre-là soient reprises dans la future plateforme.
[Stéphane]Donc, la première question, c'est un enseignant qui navigue devant sa classe sur le site Google Art et culture brise-t-il le droit d'auteur par exemple?
[Geneviève] Oh! non! Mais, c'est tellement un beau site Google Art et culture! Si jamais vous l'avez pas encore visité, c'est formidable! Et tout ce qui est là peut être utilisé en classe. Il y a certains... certaines collections comme Times, il me semble. Times, il y avait des droits d'auteur sur les oeuvres, mais je pense qu'on peut les visionner en classe, mais pas les reproduire.
[Stéphane] Une enseignante peut-elle enregistré de l'audio de livres seulement? L'élève a le livre entre les mains, mais pour écouter le livre à la maison, la diffusion de l'enregistrement passerait par Classroom.
[Geneviève] Pas si c'est.. pas si c'est l'oeuvre en entier parce que là l'enregistrement audio, c'est l'intégralité de l'oeuvre. Alors dans... c'est ça. Des extraits, ce serait correct, mais pas l'intégralité de l'oeuvre.
[Stéphane]Excellent, merci! Prochaine question : la plupart des enseignants ont leur matériel en PDF les questions pleuvent en lien avec ce sujet. Est-ce que du matériel numérisé qui a été aussi acheté en version papier par les élèves peut être transféré en formulaire par exemple et partagé sur Classroom?
[Geneviève] Là, c'est sûr que si vous... si vous utilisez le... si vous enregistrez sous, c'est une reproduction. Si tous les élèves ont l'oeuvre en main, c'est une bonne question ça! Parce que c'est sûr que si on est en classe puis qu'on utilise le TNI ou un projecteur là, vous pouvez projeter la totalité d'une oeuvre si les élèves l'ont en main, par exemple, si c'est votre manuel scolaire puis que tout le monde en une copie un exemplaire plutôt. Il n'y a pas de problème à le faire dans son intégralité. Il y a même possibilité de numériser une oeuvre intégralement si elle n'existe pas en format numérique, mais vous l'avez acquise sur papier et qu'il y a d'autres exemplaires de l'oeuvre dans la classe. Là c'est possible de le faire. J'ai fait des schémas qui expliquent ce qui est autorisé ou non en fonction de la projection, mais est-ce que ça s'applique sur un site... sur l'enregistrement sur un site web, il faudrait que je vérifie vraiment, c'est une bonne question!
[Stéphane] On peut enregistrer son cours si on lit un album pendant son cours, est-ce qu'on peut aussi le partager via Classroom ou Teams?
[Geneviève] Oui, vous pouvez... pouvez faire la lecture publique de votre livre sur les plateformes sécurisées de... si vous utilisez Teams ou Classroom, les deux sont bons. C'est juste de ne pas faire d'enregistrement. Donc, si vous ... si vous lisez un livre durant votre classe, il faut arrêter l'enregistrement le temps où vous faites la lecture.
[Stéphane] ou de couper de l'enregistrement à postériori.
[Geneviève] J'aimerais mieux qu'on l'enregistre pas.
[Stéphane] Enregistrer la voix d'un élève, est-ce qu'on a besoin d'une autorisation parentale? [Geneviève] Ah! bonne question! Je serais tenté de dire que oui parce que il y a peut-être des risques avec la protection des renseignements personnels.
[Stéphane] Steve qui posait la question à propos de la plateforme de ministère de prêt de livres numériques.
[Geneviève] Oui! elle là, ça s'en vient. Il y avait même une... Il parlait de De Marque dans le journal aujourd'hui. Il y a le projet pilote qui va être mis en branle euh prochainement-là. On va le tester parce que le besoin très grand étant donné la situation de pandémie justement. Alors, ça ça approche et ça va être bientôt bien à ligne.
[Stéphane] Question suivante. Enregistrer des oeuvres sur un site web sécurisé, c'est aussi 15 %?
[Geneviève] Si c'est une oeuvre qui est pas conçue pour l'enseignement, c'est 15 %.
[Stéphane] Merci! Une enseignante présente une vidéo YouTube à sa classe qui est à distance en direct ou à visionner sur une plateforme sécurisée. est-ce que c'est ok? Ça revient avec le commentaire de Pierre-Luc qu'il a mis dans le clavardage
[Geneviève] Oui, oui! Ben YouTube en fait, c'est sûr que si l'oeuvre que vous visionnez, vous n'êtes pas sûr qu'elle devrait être là. Par exemple, si quelqu'un réussit à mettre la main sur « The Social Dilemma ». Mais qui est plus sur Netflix, mais il est rendu sur YouTube, c'est pas autorisé là. Fait que c'est sûr que vous pouvez pas l'utiliser. Mais si c'est une oeuvre qui... j'en vois des fois des films qui sont... ben un film entre autres qui était vendu sur iTunes, mais qui est là sur YouTube et a été mis en ligne par la personne qui l'a fait! Alors là, ben je suis certaine, c'est le musicien qui a fait le film qui le rend disponible. À ce moment-là, vous pouvez le présenter en direct, mais c'est ça, pas d'enregistrement de cette... de ce cours-là que vous avez enregistré, que vous avez diffusé. Donc, c'est
en direct seulement.
[Stéphane] Est-ce que cela prend une licence de diffuseur pour diffuser dans la classe un YouTube par exemple?
[Geneviève]Non.
[Stéphane] Les enseignants en FP disposent souvent de travaux transformés en exercice faits dans
le cadre de leur travail lorsqu'ils étaient dans leur métier d'origine. Comment faire la part du droit d'auteur?
[Geneviève] Bien, si vous avez fait, créé une oeuvre en dehors de votre travail actuel, ben les droits sont à vous. À moins que vous ayez publié avec une maison d'édition auquel cas vous avez fort probablement cédé la totalité de vos droits d'auteur, alors là vous avez pu le droit de publier ailleurs le... la création.
[Jean-François] Il arrive souvent des soudeurs où est-ce qu'ils vont faire des plans, des arpenteurs qui vont faire des plans d'un cadre de leur travail et quand qu'ils sont rendus sur le marché... à l'école pour enseigner, bien ils vont se servir des mêmes... des mêmes choses qu'ils ont fait dans le cadre de leur travail, qu'ils ont eu la permission de leur employeur ou encore qu'ils ont fait eux-mêmes parce que ils étaient par exemple les patrons. Ben là, ils amènent finalement finalement ils amènent des choses du travail qu'ils ont fait dans le cadre du travail qui amènent ça l'école. Ben là, j'imagine que là, ça appartient toujours à l'enseignant?
[Geneviève] Oui ça ça reste la propriété de l'enseignant. Puis, je dirais si vous l'avez fait par exemple dans un moment où vous étiez à l'emploi d'une autre entreprise, ça peut être gentil de dire : « avec l'aimable autorisation de... » Plus pour faire un coup de chapeau.
[Jean-François] Et s'il y a eu une transformation à l'école?
[Geneviève] Ben, c'est sûr que si c'est pas des brevets là
[Jean-François] Effectivement
[Geneviève] C'est pas des trucs secrets ou qui pourraient nuire à l'ancien employeur, là! Je pense que ça pose pas problème. Pis , c'est sûr que ce que vous faites dans vos loisirs... mettons que vous écrivez des chansons dans vos temps libres, vous faites la peinture ou des photos ou peu importe, ça vous appartient là. Je sais que les enseignants, vous avez l'habitude de travailler le soir, la fin de semaine, il y en a qui le font même durant l'été. C'est difficile de trancher puis dire ça là, je l'ai fait... Mais dites-vous que si si vous êtes à l'école entre deux périodes puis que vous travaillez à rédiger un texte pour pour la classe, les droits appartiennent à votre centre de services. Mais si vous écrivez des poèmes à votre chalet la fin de semaine, ben les droits sont à vous! Effectivement les travaux d'élèves appartient... la propriété intellectuelle appartient aux élèves.
[Stéphane]Tout à fait.
[Geneviève] Donc si vous voulez les publier pour partager des perles, bien il faut demander l'autorisation à vos élèves. Est-ce que je peux utiliser dans ta nouvelle que tu écris c'est tellement beau. Alors c'est important. Merci pour votre participation active et vos questions, j'ai vraiment j'ai vraiment senti que vous étiez là derrière l'écran. Merci tout le monde et puis bonne continuation de congrès. Merci Stéphane pour l'invitation, c'est toujours un plaisir!
[Stéphane] C'est un plaisir réciproque ma chère! alors une bonne journée tout le monde! On se voit demain!
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