Le processus d'accompagnement du SE commence par l'ouverture du dossier.  La promotrice ou Le promoteur doit remplir le formulaire de dépôt de dossier pour un projet de (re) développement et transmettre les documents requis.

Lien vers le formulaire pour l'ouverture d'un dossier

Une fois le formulaire en ligne déposé, si le projet contient suffisamment d'information pour permettre l'analyse du dossier, la promotrice ou le promoteur recevra  un accusé de réception par courriel dans un délai de 10 jours ouvrables.

À ce courriel sera joint la liste des documents nécessaires en vue de la rencontre de présentation du projet. Pour ce faire, l'ensemble des documents de références nécessaires pour la conception et la réalisations des réseaux d'eau secondaires sont disponibles dans l'onglet Documentation.

Après avoir reçu les documents demandés à la promotrice ou au promoteur dans l’accusé de réception, la chargée ou le chargé de projet désigné du SE coordonnera, avec toutes les parties prenantes, l’organisation de la rencontre de présentation (étape 2). 

Dans le cas où le dossier serait incomplet, il sera demandé à la promotrice ou au promoteur de transmettre les informations manquantes pour que le SE puisse reprendre l’étude de la demande.

La promotrice ou le promoteur doit déposer un plan directeur concernant l’aqueduc, l’égout et le drainage pour la totalité du site du projet (aucune demande relative à un lot privé du projet ne sera acceptée sans que le plan directeur de l’ensemble du site soit approuvé).  

Le plan directeur doit comprendre, entre autres:

• un plan de localisation des travaux, qui montre les limites de ceux-ci dans l’arrondissement concerné (selon une échelle appropriée qui sera déterminée en fonction de l’étendue du site) ; 

• des relevés d’arpentage du site, qui indiquent les limites des lots, les servitudes, le nivellement ainsi que les réseaux d’égout existants sur le site du projet et dans les rues adjacentes ;

• un plan du système de drainage actuel ; 

• un plan directeur du système de drainage projeté, qui montre la position des parcs, des rues publiques et/ou privées projetées et existantes (leurs pentes et leurs élévations), les lots privés (leurs dimensions, leur imperméabilité et leur point de raccordement à l’égout municipal) ainsi que les ouvrages de drainage (les conduites, les puisards et les régulateurs) ; 

• les modélisations de l’état pré et postprojet en format compatible avec le logiciel libre Storm Water Management Model (SWMM) ; 

• un plan général géoréférencé du projet en format DXF et DWG dans lequel les ouvrages de drainage (les conduites, les puisards et les régulateurs) et les élévations ou pentes de la rue apparaissent ;  

• Les modèles hydrauliques du réseau d'eau existant et projeté en format "Epanet" pouvant être importé par le logiciel de modélisation hydraulique «Watergems V8i (SELECT série 2)» (pour les études hydrauliques d'aqueduc);

• Un tableau - étude hydraulique réseau d'eau protection incendie pour chaque bâtiment;

• Un tableau des calculs des débits sanitaires détaillés du projet;

• un rapport technique sur l’étude hydraulique réalisée selon le contenu recommandé par le SE pour orienter la réalisation des études hydrauliques sur le réseau d’eau secondaire de la Ville de Montréal ;

Le plan directeur doit être conforme aux exigences émises dans le document de référence pour la réalisation des études hydrauliques sur le réseau d’eau secondaire de la Ville de Montréal;

Le plan graphique, inclus dans le plan directeur, doit être conforme au Plan type; 

Des modèles hydrauliques doivent être réalisés conformément à l’annexe 3 du Guide de modélisation du système de drainage. 

À cette étape, les plans et profils préliminaires des infrastructures publiques ne sont pas requis. La promotrice ou le promoteur peut toutefois les transmettre au SE à titre informatif, s’ils sont disponibles. 

Après analyse, si le plan directeur est complet et conforme aux encadrements du SE, la promotrice ou le promoteur recevra une approbation officielle.