Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par la société C.E.I.S. concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre du site Internet https://sites.google.com/mbefrance.fr/domiciliation-toulouse (ci-après le « Site Internet »).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre du Site Internet est la société C.E.I.S. dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Société : C.E.I.S.

Numéro RCS / SIRET : SIRET n°85125746900011

Numéro TVA : FR 69851257469

Siège social : 46 rue André Vasseur, 31200 Toulouse (FRANCE)

Numéro de téléphone : +33 (0)9 54 59 36 77

Adresse e-mail : mbe3001@mbefrance.fr 

Représentant légal : Monsieur Grégory Mano

C.E.I.S. s'engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés 

n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur.

A ce titre, C.E.I.S. s’engage notamment à :

• respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ;

• recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées à l’article 2.3 ci-après ;

• ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès ;

• protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité ;

• vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

Les Données Personnelles suivantes vous concernant sont collectées dans le cadre de questionnaires sur le Site Internet.

DONNÉES COLLECTÉES LORS DES QUESTIONNAIRES SUR LE SITE INTERNET

Répondre à un questionnaire depuis le Site Internet est optionnel et non-obligatoire.

Si vous décidez de répondre à un questionnaire depuis le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre nom et votre prénom ;

• votre adresse de courrier électronique ;

• votre numéro de téléphone ;

• les options auxquelles vous souhaitez souscrire ;

• les pièces relatives à l'inscription que vous téléverserez dans le questionnaire.

• si vous répondez pour une entreprise ou un association : le statut de votre entreprise.

La collecte de ces informations est nécessaire pour vous permettre de créer une fiche contact et pour nous permettre par la suite de gérer de manière optimale votre besoin, la préparation du contrat et la prise de contact.

3. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DESTINATAIRES INTERNES

Le personnel habilité de C.E.I.S. a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

• prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données Personnelles ;

• demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles en contactant directement C.E.I.S. à l’adresse de courriel électronique suivante : mbe3001@mbefrance.fr ;

• demander la portabilité et le transfert de vos Données Personnelles en contactant directement C.E.I.S. à l’adresse de courriel électronique suivante : mbe3001@mbefrance.fr vers tout autre site internet ou application.

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement C.E.I.S. à l’adresse de courriel électronique suivante : mbe3001@mbefrance.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

5. C.E.I.S cOLLECTE-T-il D’AUTRES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT (COOKIES) ?

La société C.E.I.S. ne demande pas de COOKIES.