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Plan Local d'urbanisme

Commune de Rehaupal – Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté n° 2022/227 du 10 août 2022, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 22 mai 2015 de la commune de Rehaupal.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Rehaupal n’est pas soumis à évaluation environnementale.

L'enquête publique est ouverte à l'adresse suivante :

https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/collectivite-communaute-de-communes-gerardmer-hautes-vosges-71.html

Lancement de la campagne de financement participatif pour la rénovation de la toiture de l'Église Saint-Pierre de REHAUPAL

Panneau d'affichage des séances

Quelques photos souvenirs