PRÉAMBULE

L’organisation de la vie de l’école doit aider chacun à :

• trouver sa place dans la communauté scolaire;

• comprendre que les initiatives personnelles doivent respecter les activités d’autrui.

Tout doit être mis en oeuvre pour établir une réelle collaboration entre les parents, les enseignants et les élèves afin d’atteindre ensemble les objectifs éducatifs qui sont les nôtres.

Les droits et obligations des élèves et des personnels sont définis et mis en oeuvre dans le respect du principe de la laïcité.

L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques, des actions ou le port de signes ostentatoires à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe ou la religion.

FRÉQUENTATION – OBLIGATIONS SCOLAIRES

ARTICLE 1

L’organisation du temps scolaire en temps normale est fixée comme suit.

Les emplois du temps des différentes classes sont différenciés selon les horaires d’arabe. Les CP ont un après-midi libéré par semaine.

A l’école maternelle, les élèves n’ont pas cours le vendredi après-midi. Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants arrivent à l’heure à l’école.

ARTICLE 2

Tout élève en retard entre accompagné d’un adulte par la porte principale de l’établissement, la porte du collège. L’adulte remet sa pièce d’identité au gardien qui accompagne l’élève jusqu’au secrétariat de l’école primaire pour faire viser le carnet de bord (élémentaire) ou obtenir un bulletin de retard (maternelle) l’autorisant à entrer en classe. En cas de retards répétés ou d’arrivée en milieu de demi-journée les élèves ne seront pas acceptés. Les élèves qui ne sont pas récupérés à l’heure seront confiés au service d’accueil payant partenaire de l’établissement.

ARTICLE 3

Pour des raisons de sécurité, l’entrée de l’école est réglementée : les parents ne sont pas autorisés à entrer dans la cour et ne peuvent circuler dans l’école. (sauf pour l’accueil en maternelle, où l’enfant est accompagné dans la classe, pour être confié à l’enseignant).

ARTICLE 4

A la fin des cours, la responsabilité des enseignants cesse à partir du moment où les élèves ont franchi les portes de l’école

(classes élémentaires). Le stationnement des élèves devant l’école est par conséquent vivement déconseillé.

ARTICLE 5

Les sorties pendant les heures de classe ne sont autorisées qu’exceptionnellement pour un motif sérieux et à condition qu’un

adulte responsable vienne chercher l’enfant. Une justification écrite du responsable est exigée, dégageant ainsi l’école de

toute responsabilité.

ARTICLE 6

1. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline persistante d’un élève (insolence, perturbation de la classe, brutalité envers

ses camarades…), le directeur convoque la famille pour l’informer.

2. Si l’indiscipline persiste, un avertissement écrit, puis un deuxième si le premier est resté sans effet, sanctionnent le

comportement de l’élève. Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité des incidents.

3. Quand le comportement de l’enfant continue de perturber gravement et durablement le

fonctionnement de la classe, traduisant une évidente inadaptation à l’école, la situation de cet enfant est soumise à l’examen

de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le Directeur après entretien avec les

parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

ARTICLE 7

Les absences doivent être signalées par un écrit signé. Doivent être indiqués : le motif et la durée de l’absence avant qu’elle se produise si c’est possible. Pour une absence non signalée préalablement, la famille préviendra rapidement le secrétariat de

l’école puis au retour, l’enfant remettra à l’enseignant un justificatif écrit. Les absences de plus d’une semaine doivent

donner lieu à la remise d’un certificat médical précisant la non contagion et indiquer que l’élève peut reprendre les cours.

Toute maladie contagieuse doit être immédiatement signalée au secrétariat. En cas de doute, le médecin de Santé Scolaire

sera avisé.

ARTICLE 8

Tous les déplacements dans l’école doivent se faire dans le calme. Les cartables à roulettes seront portés sur le dos dans

l’enceinte de l’école.

ARTICLE 9

Sous peine de sanctions (Travaux d’Intérêt Général), les élèves doivent respecter le matériel et les locaux. Ils ne doivent rien jeter dans les W-C ou les lavabos. Ils ne doivent pas écrire sur les façades ou les portes. Ils doivent utiliser les poubelles et les corbeilles à papier pour préserver la propreté des lieux. Toute sortie de la salle pendant les heures de classe, ne peut être autorisée que sur demande écrite des parents, pour raison médicale.

ARTICLE 10

Les parents sont responsables des dégradations que peuvent causer leurs enfants. Les parents dont l’enfant a perdu un ouvrage emprunté à la BCD ou à la classe, le remplaceront à l’identique, ou à défaut, dédommagerons l’école par le versement d’une somme forfaitaire de 200 Dirhams à l’établissement.

ARTICLE 11

Une tenue vestimentaire décente, propre à ne pas choquer les membres de la communauté scolaire et un langage correct sont exigés dans l'enceinte de l'établissement. Les talons et les chaussures de plage sont interdits. Les chapeaux, casquettes, foulards, lunettes de soleil, sont interdits en classe.

ARTICLE 12

Les élèves ne doivent apporter à l’école que les objets nécessaires au travail scolaire. Les téléphones portables ne sont pas autorisés. Les compas, les ciseaux doivent rester à l’intérieur de la trousse ou du sac et n’être utilisés qu’à la demande de l’enseignant. Les cutters, les allumettes ou tous les objets dangereux sont interdits. Il est obligatoire d’être équipé de manière adaptée pour participer aux activités sportives (short ou pantalon de sport, tennis).

ARTICLE 13

L’école ne peut être tenue pour responsable des échanges entre enfants, des pertes d’objets ou des « disparitions ». Cela ne signifie pas que les enseignants s’en désintéressent. Ils interviennent toujours pour gérer ces situations dans un but éducatif de manière à éviter des comportements répréhensibles. Le port de bijoux ou d’objets précieux est interdit.

ARTICLE 14

Les élèves ne doivent utiliser le matériel collectif ou pédagogique que sous le contrôle des enseignants.

ARTICLE 15

Les jeux doivent être modérés et ne pas mettre en danger l’élève lui même ou ses camarades. Les ballons durs sont interdits. Les billes de petite taille et les ballons en mousse sont autorisés dans la mesure où les enseignants de service les jugent conformes.

ARTICLE 16

Pendant les récréations, les élèves doivent être sous la surveillance des enseignants de service dans leur cour. Il est interdit de courir dans les escaliers ou de jouer dans les sanitaires. Après les heures de sortie, il est interdit de pénétrer dans les locaux, sans autorisation de la Direction.

ARTICLE 17

Les parents doivent vérifier que les enfants ayant des problèmes de vue viennent à l’école munis de leurs lunettes. Ces lunettes devront rester en classe pendant les récréations et cours d’EPS sauf en cas de nécessité signalée par écrit par la famille.

ARTICLE 18

En cas d’indisposition, de blessure ou d’accident même léger, l’enfant qui en est victime préviendra ou fera prévenir son enseignant ou l’enseignant de service pour qu’il prenne les mesures nécessaires. L’enfant sera accompagné et soigné par un enseignant de service. Si nécessaire, les parents ou le responsable seront informés immédiatement. En cas d’urgence, le SAMU sera prévenu et effectuera le transport de l’enfant vers l’établissement hospitalier désigné par les parents ou vers l’hôpital public si aucune précision n’a été donnée par les parents.

ARTICLE 19

L’introduction par les enfants de médicaments dans l’enceinte de l’école est strictement interdite. Tout enfant souffrant d’une maladie chronique, nécessitant la prise de médicaments, sera signalé au directeur, qui rédigera un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) précisant les modalités de cette prise et la conduite à tenir, avec le médecin scolaire.

ARTICLE 20

Le service de santé scolaire intervient réglementairement dans tous les établissements scolaires. Les familles sont avisées si des visites ou des tests médicaux doivent avoir lieu.

ARTICLE 21

Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et en bonne santé.

ARTICLE 22

Toute dispense d’EPS doit être délivrée par un médecin. Pour une dispense de plus de quatorze jours, l’enfant sera amené à rencontrer le médecin scolaire.

ARTICLE 23

Les parents sont responsables des dommages occasionnés ou subis par leurs enfants pendant les trajets depuis ou vers l’école et pendant le temps scolaire. Il est obligatoire de souscrire une assurance pour les couvrir. Cette assurance est aussi obligatoire pour les élèves inscrits aux activités périscolaires (sport, cantine, garderie, autres activités dans l’enceinte de l’école…). Pour les accidents ne mettant pas un tiers en cause il faut vérifier que le contrat comporte bien la clause de couverture individuelle-accident.

ARTICLE 24

Aucune personne n’est autorisée à fumer en présence des enfants dans l’enceinte de l’école.

PRÉAMBULE

1 - Voté par le Conseil d’Etablissement, le règlement intérieur régit la vie de la communauté scolaire. Il vise à faciliter l’épanouissement, l’éducation et la formation de chaque élève dans le cadre d’une vie collective et harmonieuse. Il est révisable sur proposition du Conseil d’Etablissement.

2 - Il n’est pas une série de prescriptions d’interdits mais le cadre réglementaire régissant la vie de l’établissement.

3 - L’inscription d’un élève mineur dans l’établissement implique l’adhésion au présent règlement et l’engage à le respecter.

4 - Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et des poursuites appropriées.

5 - L’enseignement est dispensé au Collège Jean De La Fontaine dans le respect de la liberté de conscience individuelle, de la neutralité et du devoir de réserve de ses agents.

6 - L’ensemble de la communauté éducative doit vivre à l’abri de toute pression idéologique et religieuse. Toute marque, tout signe, toute action et toute réunion ayant un caractère de pression, provocation, propagande ou prosélytisme politique, philosophique, confessionnel ou commercial, d’appartenance ethnique ou de sexe sont interdits à l’intérieur de l’établissement.

►1. ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

1-1 Horaires

· Tous les jours de la semaine, les cours débutent à 8h00. L’accueil des élèves est assuré dès 7h45. Le portail sera fermé à la 2^ème sonnerie. Les retardataires entreront pour l’heure suivante.

· Tous les jours de la semaine, les cours sont assurés de 7h55 à 11h55 et de 13h45 à 17h45.

· Les demi-pensionnaires ne sortiront qu’à la dernière heure de cours de l’après-midi.

· Le collège est ouvert le mercredi après midi et exceptionnellement le samedi matin pour des activités sportives ou péri-éducatives, et les retenues.

· En fonction de l’emploi du temps, certains cours peuvent avoir lieu entre 12h00 et 13h45 ainsi que le mercredi après-midi dans le cadre de rattrapage.

· A chaque rentrée de vacances, les horaires s’appliquent comme le lundi matin.

1-2 Rentrée et sortie des élèves

Les élèves doivent obligatoirement entrer dans l’établissement et en sortir par le portail du collège. Les carnets de bord peuvent être demandés à tout moment de la journée, ils doivent être obligatoirement dans le cartable de votre enfant.

1-3 Déplacement des élèves

· Tout déplacement non motivé est interdit durant les heures de cours.

· Pour la sécurité de l’établissement et des élèves, l’accès est interdit à toute personne n’appartenant pas à la communauté éducative.

La surveillance des élèves aux heures de rentrée, de sortie et pendant les récréations est confiée au service de vie scolaire. Aucun élève ne peut être privé de récréation. Pendant la récréation les jeux de ballon sont interdits pour des raisons de sécurité.

Les élèves veilleront à ne pas perturber les autres classes lors des interclasses.

►2. DROITS DES ÉLÈVES

2-1 Droits individuels des élèves

L’établissement adhère aux principes établis par la Convention des Droits de l’Enfant.

Droit à l’éducation :

Ce droit comprend le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions. Il comprend en outre, la possibilité de poursuivre des études au-delà de 16 ans.

2-2 Droits collectifs des collégiens

· ­Participation aux instances de l’établissement

Par l’intermédiaire de leurs délégués, les élèves participent aux différentes instances de

l’établissement : réunions des délégués, conseils de classe, conseil d’établissement, conseil de pôle, conseil de discipline.

· ­Liberté de réunion

Les délégués élèves ou un groupe d’élèves, peuvent se réunir dans l’établissement en dehors des heures de cours. Ils doivent obligatoirement en faire la demande auprès du chef d’établissement.

La présence de personnes extérieures à l’établissement est admise, notamment en vue d’animer une réunion mais sur autorisation expresse du chef d’établissement qui peut recueillir l’avis du Conseil d’Etablissement.

Le choix des thèmes abordés doit être soumis au respect du principe de neutralité.

· ­ Liberté d’association

Une association créée et dirigée par des personnes majeures, contenant éventuellement des élèves et des personnes de la communauté éducative, tous membres de ladite association, peut prétendre à une autorisation d’utilisation des locaux du GSU, soumise à l’approbation du conseil d’établissement, pour des activités ayant un lien avec l’établissement.

Une copie légalisée des statuts de l’association, validés par les autorités marocaines compétentes, doit être déposée auprès du chef d’établissement.

En tout état de cause, l’objet de l’association ne doit comporter aucun caractère politique ou religieux.

Le conseil d’établissement peut en outre, retirer à l’association l’autorisation d’utilisation des locaux, à la demande du chef d’établissement, si les activités qu’elle organise portent atteinte aux principes du service de l’enseignement ou au bon fonctionnement de l’établissement, et ce à tout moment.

· Liberté de publication

Toute publication doit être présentée pour approbation du chef d’établissement.

Le contenu des publications doit respecter un certain nombre de règles et de principes : tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux ou mensonger est susceptible de constituer une faute de l’élève en cause, voire d’engager sa responsabilité civile ou celle de ses représentants légaux.

En cas d’infraction, le chef d’établissement est en droit d’interdire la diffusion, la distribution dans l’établissement ou aux abords de celui-ci. Sa décision de suspension de la diffusion est portée à la connaissance du Conseil d’Etablissement.

· ­Conditions d’exercice du droit d’expression

Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves.

Tout document anonyme est interdit. Il comportera obligatoirement le nom, le prénom et la classe de l’élève.

► 3. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

3-1 Inscription dans l’établissement

· Le règlement intérieur qui définit entre autres « les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire » est « porté à la connaissance » de ses membres qui, de ce fait, s’engagent à le respecter.

Il doit comporter la signature de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, attestant ainsi dudit engagement.

· Le code de la Santé Publique impose à tout enfant en âge scolaire d’être vacciné contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite (sauf contre-indication médicale).

En outre, les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

3-2 Assiduité

C’est l’obligation fondamentale de tout élève.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires

d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Les élèves devront également participer aux stages prévus dans le cadre des programmes. Un élève ne peut en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf en cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

3-3 Ponctualité : Retards et absences

Chaque membre de la communauté scolaire se doit d’être ponctuel. Tout élève qui arrive en retard ne pourra entrer dans l’établissement qu’au cours suivant, il devra passer au bureau de la vie scolaire pour faire enregistrer son absence sur le carnet de bord qu’il présentera obligatoirement au professeur.

· L’emploi du temps est communiqué aux élèves le premier jour de classe. Il doit figurer sur le cahier de textes.

· L’appel est effectué par les professeurs à chaque début de cours.

Le retard ne doit pas excéder 5 minutes (sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la CPE). Au delà de 5 minutes, l’élève ne sera pas accepté. Il reprendra ses cours à l’heure suivante et devra fournir un justificatif au plus tard, le lendemain.

Les retards importants ou répétés ne sont pas tolérés. Au bout de trois retards et sans excuse valable des parents, l’élève se verra infliger une sanction de deux heures de retenue.

Si le retard a lieu entre deux heures de cours ou après la récréation, il sera considéré comme inadmissible. L’enseignant décidera d’accepter ou d’exclure l’élève de son cours. Au troisième retard, l’élève se verra infliger une sanction de deux heures de retenue.

· Toute absence imprévue doit être immédiatement signalée au service de la vie scolaire par les parents ou le représentant légal (par téléphone, ou par tout autre moyen).

A son retour, l’élève remettra son justificatif : bulletin d’absence du carnet de correspondance, complété et signé par les parents ou le responsable légal au bureau de la vie scolaire qui l’enregistrera. Pour rentrer en classe, l’élève présentera son carnet de correspondance au professeur. A partir du troisième jour d’absence, un certificat médical est obligatoire. Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d’un élève doit être déclaré immédiatement au principal, en vue d’une éviction éventuelle.

· Aucun élève rentrant au collège après une absence, quels qu’en soient le motif et la durée, ne sera admis en classe sans billet de rentrée délivré par la Vie Scolaire.

· En cas d’absence non signalée ou suspecte, le bureau de la vie scolaire se donne tout moyen pour contacter la famille.

· Toute absence prévisible doit être formulée par écrit et autorisée par la Conseillère Principale d’Education.

· Aucun élève ne peut quitter l’établissement sans autorisation préalable de la C.P.E.

3-4 Régime des sorties

· Aucun élève de type « collège » n’est autorisé à quitter l’établissement pendant les heures de cours, sauf en cas de force majeure et avec accord de l’administration sous la responsabilité d’une personne adulte.

3-5 Respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Sont autant d’obligations le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel.

L’élève doit traiter avec soin ses manuels et son matériel scolaire.

Des casiers sont à la disposition des élèves qui les utiliseront comme des consignes.

Durant le temps scolaire, les élèves ne consommeront aucun produit alimentaire en classe, en permanence ou au CDI sauf autorisation particulière.

3-6 Devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles feront l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de la justice.

►4. RÈGLEMENT DE L’EPS

Les cours d’EPS sont obligatoires et évalués.

Une tenue adaptée à la pratique des activités physiques et sportives est obligatoire. Le port de piercings est interdit. A la fin de chaque séance, un temps de rhabillage est prévu.

Assiduité

Le professeur d’EPS gère les absences-retards des élèves selon les modalités de la Vie scolaire.

Les élèves sont tenus d’être présents à tous les cours sauf avis médical contraire.

L’élève est inapte à l’année

L’inaptitude est alors validée par le médecin scolaire du pôle Fès Meknès. L’inaptitude doit préciser les activités physiques autorisées à l’élève.

L’élève remettra à la vie scolaire le certificat médical, qui en fera une photocopie et classera l’original dans le dossier de l’élève. La vie scolaire complétera et signera la partie dispense d’éducation physique longue durée dans le carnet de correspondance de l’élève.

L’élève présentera la photocopie du certificat médical et son carnet de correspondance au professeur d’EPS. Dans le cas d’une inaptitude annuelle, l’élève est présent dans l’établissement sous la responsabilité de la Vie Scolaire, sauf autorisation particulière.

L’élève est inapte pour une durée supérieure à une semaine

Le certificat médical est obligatoire. Les parents de l’élève doivent remplir la demande de dispense se trouvant dans le carnet de correspondance de l’élève. L’élève présentera son carnet de correspondance à la vie scolaire pour signature et ensuite à son professeur d’EPS.

Indisposition ponctuelle

Les parents doivent signaler par écrit dans le carnet de bord de l’élève tout problème ponctuel.

L’élève présentera son carnet de bord à la vie scolaire pour signature, et ensuite à son professeur d’EPS.

Dans ces deux derniers cas, les élèves sont dispensés de pratique mais tenus d’assister au cours d’EPS.

►5. RÈGLEMENT DE L’ ASSOCIATION SPORTIVE

L’Association Sportive du collège permet à l’élève volontaire de s’entraîner et de pratiquer les activités sportives proposées par l’établissement, en accord avec le programme.

C’est un lieu privilégié de l’apprentissage de la vie associative.

► 6 – RESTAURATION SCOLAIRE

6.1 Fonctionnement

La restauration scolaire fonctionne au GSU La Fontaine le lundi, mardi, jeudi pour l’école primaire et le collège. Toute inscription vaut au minimum pour ces trois jours.

Le mercredi et/ou le vendredi une inscription complémentaire est possible pour les collégiens membres de l’Association Sportive (AS) le mercredi ou pour ceux qui en expriment le souhait le vendredi.

6.2 Horaires

Le restaurant scolaire est ouvert de 12h à 13h45 selon le planning de passage mis en place par l’établissement.

Il est ouvert également sur demande préalable (le jour même avant 9h) aux personnels (commensaux).

6.3 Inscription

L’inscription se fait trimestriellement lors de permanences organisées par la société prestataire de restauration. Le paiement est dû lors de cette inscription.

6.4 Absences

Le repas des élèves absents n’est pas décompté du crédit si le service de restauration est prévenu avant 9h00 le jour même (délai de rigueur).

6.5 Plan d’accompagnement individualisé (PAI)

Les élèves bénéficiant d’un PAI pour allergie ou intolérance alimentaire ne pourront être admis au service de demi-pension que sur autorisation expresse de la direction, en fonction de la possibilité ou non, d’accueillir l’enfant en complète sécurité.

6.6 Règles de comportement

De façon générale, les principes généraux du présent règlement intérieur s’appliquent également à la restauration scolaire : la politesse et le respect des autres élèves et des personnels sont exigés. Il est interdit de jouer avec la nourriture et de la gâcher délibérément.

Tout manquement à ces principes, aux règles de bonne tenue et de discipline générale peut entraîner une punition ou sanction portée à la connaissance des parents (observation, retenue travaux d’intérêt général, exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension).

6.7 Dégradation

Toute dégradation non accidentelle sera facturée aux responsables des élèves auteurs des faits à valeur de remplacement ou de réparation.

►7. VIE SCOLAIRE

7-1 Règles de vie

- Propreté et tenue correcte sont exigées. Le personnel se doit de s’habiller proprement et de façon décente. Les élèves également doivent se plier à cette règle vestimentaire : pas de jupes courtes ou de shorts courts pour les filles, pas de maillots shorts pour les garçons, pas de babouches, pas de tongs. En cas de non respect de cette règle, la famille sera appelée par la vie scolaire afin d’apporter à leur enfant une tenue convenable.

- Les locaux étant tenus en état de propreté, les responsables d’une quelconque dégradation seront dans l’obligation de la réparer.

- Politesse, courtoisie et respect sont la règle et l’obligation entre les membres de la communauté scolaire.

L’usage du téléphone portable est autorisé à l’entrée et à la sortie du GSU dans la zone de la loge, mais interdit dans l’ensemble des locaux : salles de cours, TP, CDI, terrains de sport et dans la cour. Durant le temps scolaire, ils doivent être éteints au fond du cartable. En cas de non respect de cette règle, le téléphone sera confisqué et remis uniquement au responsable légal de l’élève. Des sanctions prévues au règlement intérieur pourront être prises.

- L’introduction d’appareil photo est interdite dans l’établissement, sauf accord exceptionnel du principal. Ceci inclut les téléphones ou autres combinant la fonction appareil-photo.

- Toute forme de troc et de commerce entre élèves est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

- Toute dégradation volontaire entraîne le recouvrement des frais de remise en état.

- L’usage du tabac est interdit dans l’établissement.

- L’introduction et la consommation d’alcool et de substances toxiques sont formellement interdites.

- Il est formellement interdit d’introduire dans le GSU tout objet à caractère dangereux pouvant provoquer directement des blessures ou dont l’usage est à risques.

Les élèves doivent éviter de porter des objets de valeur ainsi que trop d’argent. Ils doivent prendre soin personnellement de leurs affaires.

- L’établissement dégage toute responsabilité concernant les vols, détériorations des biens personnels des élèves (téléphones portables, argent, bijoux…).

7-2 Assurances - Accidents

Les familles doivent obligatoirement souscrire une police couvrant au minimum la responsabilité civile de l’élève. Une copie sera jointe au dossier d’inscription. En cas de voyage ou de sortie scolaire, une attestation sera demandée à l’élève.

►8. SUIVI DES ÉLÈVES

8-1 Mesures d’aide et suivi des élèves

Dans le souci d’une plus grande réussite, il peut être convenu par l’équipe pédagogique de procéder à une aide individuelle de certains élèves. Pour ce faire, l’élève concerné participera à des cours de rattrapage ou de soutien. Ces cours sont obligatoires et un suivi individualisé est opéré par l’équipe pédagogique.

8-2 Mesures positives d’encouragement

Elles peuvent figurer sur les bulletins scolaires et mettent ainsi en valeur les actions dans lesquelles l’élève a fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie de l’établissement, d’esprit de solidarité et de responsabilité vis à vis de lui-même ou de ses camarades. Les initiatives ou les relations d’entraide, tant en matière de travail que de vie scolaire seront encouragées. Ces mesures sont indépendantes des résultats scolaires.

►9. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites. Dans l’établissement scolaire, les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective ou au travail scolaire, peuvent faire l’objet, soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

9-1 Punitions scolaires

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction (Principal), d’éducation (CPE), de surveillance et par les enseignants.

Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Liste des punitions scolaires

· Excuse orale ou écrite en présence des personnes concernées et d’un personnel de direction ou d’éducation.

· Information de la famille par le document de liaison.

· Devoir supplémentaire.

· Retenue d’une durée variable selon la gravité des faits.

· Insertion de l’élève dans un autre groupe ou classe afin d’y effectuer le travail demandé.

· Travail d’intérêt général : entraide au sein de la communauté scolaire (aide à l’entretien général, petits travaux de classement, de rangement…)

· Possibilité d’exclusion ponctuelle d’un cours qui doit rester exceptionnelle.

Dans ce cas précis, l’élève sera obligatoirement pris en charge par un membre de la communauté éducative. Son exclusion fera obligatoirement l’objet d’un rapport circonstancié établi par l’enseignant et transmis à la CPE, avec un travail à faire durant l’heure d’exclusion.

· Les lignes et les zéros de conduite sont proscrits.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrits en conséquence, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

9-2 Sanctions disciplinaires

9-2-1 Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :

· Avertissement

· Blâme

· Exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours et qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

· Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

9-2-2 Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

9-2-3 Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Le règlement intérieur prévoit des mesures de prévention, des mesures de réparation et des mesures d’accompagnement. Ces mesures visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet). L’autorité disciplinaire peut également prononcer des mesures de prévention pour éviter la répétition de tels actes : ce peut être l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif.

Conseil de discipline

9-2-4-a) Le chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire n’excédant pas 8 jours.

9-2-4-b) Le conseil de discipline peut prendre toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur citées dans le paragraphe 8-2-1, ainsi que prononcer l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et n’excédant pas la durée d’un mois mais également l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Il peut aussi assortir ces décisions de mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le règlement intérieur.

Sorties Visites

Durant les demi-journées de classe, une demande d’autorisation de sortie ne donne pas automatiquement droit à la sortie. Le chef d’établissement se réserve le droit d’accorder ou non l’autorisation demandée.