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Questions / Réponses
Questions / Réponses
(Cliquer sur la flèche à droite de la question pour faire apparaître la réponse)
Qui est responsable si un-e Arbitre contracte la Covid-19 sur une épreuve ?
Qui est responsable si un-e Arbitre contracte la Covid-19 sur une épreuve ?
L’alinéa 3 de l'article 121-3 du Code pénal prévoit une responsabilité pénale en cas d'imprudence ou de négligence suite à un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou un règlement
Toutefois, l’article 1 de la loi n°2020-546 est venu alléger cette obligation de résultat, mais n'enlève en rien la responsabilité pénale que pèse sur les décisionnaires. Dorénavant, la faute d'imprudence ou de négligence sera appréciée en fonction des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d'urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions.
En l'espèce, nous allons être confrontés à deux difficultés majeures :
- Il est très difficile d'apporter la preuve que le Covid-19 a été contracté sur le triathlon.
- Les personnes décisionnaires devront s'assurer que les conditions apportent une certaine sécurité (respect du guide de la Fédération, respect des gestes barrières, etc). Dans chaque cas présenté, ce sera le Président de l'entité juridique qui pourra être responsable ainsi que la personne morale qu'il représente.
En ce qui concerne l'assurance, celle-ci ne couvre pas le COVID-19.
Les responsables sont donc :
- L'organisateur qui doit tout mettre en œuvre pour accueillir en sécurité l'ensemble des protagonistes de son épreuve.
- L'arbitre s'il ne respecte pas les mesures en vigueur pendant la période épidémique.
- Le Président de Ligue qui donne délégation au Président de CRA pour la nomination des arbitres Régionaux sur une épreuve.
- Le Président de la Fédération qui donne délégation au Président de CNA pour la nomination des arbitres Nationaux sur une épreuve.
Devrons-nous utiliser le sifflet ?
Devrons-nous utiliser le sifflet ?
Non, Il sera mis à disposition aux Arbitres qui vont officier pendant cette fin de saison, un sifflet poire financé par la C.NA et seront envoyés aux C.R.A en fonction du nombre de demandes nominatives.
La situation actuelle est peut-être amenée à se reproduire. Pour cette raison, les autres Arbitres n'ayant pas été destinataires de sifflet poire d'ici la fin de la saison 2020 en seront équipés dès la saison 2021.
>>> A noter que cette dotation sera Fédérale et devra être restituée tout comme la veste Arbitre en cas de cessation d'activité arbitrale.
Qui fournira du gel Hydroalcoolique et autres Equipements de Protection Individuelle sur les épreuves ?
Qui fournira du gel Hydroalcoolique et autres Equipements de Protection Individuelle sur les épreuves ?
Les Organisateurs devront mettre du gel hydroalcoolique à disposition de ses bénévoles, des représentants Fédéraux et de leurs athlètes.
Concernant les E.P.I, il est raisonnable de considérer que par précaution, il vaut mieux utiliser ses propres équipements et prévoir au cas où, son propre gel hydroalcoolique.
Mieux vaut prévenir que guérir !!!
Mieux vaut prévenir que guérir !!!
Vos questions sont les bienvenues, n'hésitez pas à nous les poser via arbitrage@fftri.com .
Nous vous répondrons individuellement et l'ajouterons dans cet espace si elle a un intérêt commun.
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