« La liberté des uns se termine là où commence celle des autres »
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Ce commentaire dirigé à mon endroit sur les réseaux sociaux est-il illégal?
Quelles sont les conséquences judiciaires lorsqu'un acte est jugé criminel?
Ces questionnements sont certes légitimes, mais afin de prendre les meilleures décisions possibles, il serait souhaitable que chacun connaisse les limites de sa liberté. Voici donc des articles de loi venant encadrer certains comportements en société, à l'ère du numérique.
L’une des façons de faciliter nos interventions est de s’assurer que tout le monde (pédagogues et apprenants) connaît la législation qui s’applique déjà en la matière de droit à l'image, de contenu, etc.
Ainsi, voici pourquoi il est utile de cartographier, répertorier les articles de lois, codes et règlements qui encadrent, au Canada comme dans les milieux, les agissements de tous les citoyens.
Connaître les repères légaux existants permet d’éliminer toute ambiguïté sur le plan de l’intervention. Cela rappelle au pédagogue qu’on ne peut tolérer l’intolérable et que l’application des lois constitue un devoir professionnel. Cela a pour effet de le décharger et d'accroître son pouvoir d’action quant à la gestion des comportements.
Amener les élèves à connaître les repères existants peut avoir des répercussions positives sur leur capacité à s’autoréguler (puisqu'ils seront aptes à anticiper les conséquences relatives à certains actes) et à se réguler entre pairs (lorsque témoins d’actes répréhensibles). Cet exercice peut alimenter, plus largement, une réflexion sur les limites à la liberté et l’ordre social.
Discrimination
Diffamation
Violation du droit à l'image
Harcèlement
Atteinte à la réputation
Menaces
Distribution d’images intimes
Atteinte à la réputation
Incitation au suicide
Extorsion
Leurre
Incitation à la haine
Pour aller plus loin
Le site internet d'Éducaloi est une référence en matière de droits de la personne. Il recèle plusieurs ateliers et activités pédagogiques permettant de mieux connaître les limites de nos droits.