Mentions légales - CGU
MENTIONS LÉGALES
1.1 INFORMATIONS ÉDITEUR
Prenez du Relief - Association déclarée (loi 1901)
Siret 79502396900012 - APE 9001Z
Directeur de publication : monsieur François SERRE, président de Prenez du Relief
Coordonnées (siège social) :
PRENEZ DU RELIEF
27 rue de LAPERUSE - FR-16000 - Angoulême
Tél. : +33 (0)6 85 21 95 66
Courriel : f.serre@courant3d-filmfest.com
1.2 INFORMATIONS HÉBERGEUR
Le Site Internet https://sites.google.com/courant3d.org/fineca est hébergé par la société Google :
Google LLC
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Etats-Unis
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Courriel : support-fr@google.com
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Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web du FINECAA (Festival International des Nouvelles Écritures du Cinéma d'Animation d'Angoulême). Les CGU établissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. En acceptant les CGU, les utilisateurs s'engagent à respecter les règles énoncées et à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles. Les CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site web, qu'ils soient simples visiteurs ou participants au festival.
Acceptation des CGU
L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site et/ou en utilisant les Services mis à disposition via le Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les Conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les Conditions générales d’utilisation, il doit immédiatement cesser d’accéder au Site et utiliser les Services.
Accès au site web
L'accès au Site Internet et son utilisation est réservé à des fins strictement personnelles. Le Site Internet n’est pas destiné à être utilisé par des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet, notamment vers les plateformes FestHome, ShortFilmDepot et FilmFest permettant d’inscrire les films au festival. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes CGU. Dans la mesure où ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où Prenez du Relief ne peut contrôler leur contenu, Prenez du Relief décline toute responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.
Responsabilité de l’organisation
Le matériel de connexion aux Sites Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites Internet et données que vous consultez.
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du fait de l'usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des Sites Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Gestion du Site Internet
L'Éditeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par « https://sites.google.com/courant3d.org/fineca/accueil ». L’Editeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. L’Editeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
Clause de non-responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis sans aucune garantie, explicite ou implicite. L’Editeur du Site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations figurant sur le Site, dès lors qu’elles sont fournies par des tiers, et ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations. Les utilisateurs du Site doivent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations avant de les utiliser. Si vous trouvez des informations inexactes ou incomplètes sur le Site, veuillez nous contacter à l’adresse f.serre@courant3d-filmfest.com afin que nous puissions corriger les erreurs.
Modification des CGU
L’organisation Prenez du Relief se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les Conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Pour être informés des éventuelles modifications, les Utilisateurs doivent se référer, avant toute utilisation du Site, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site via l’onglet dédié.
Application
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