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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Com1 Cap Clair
1. Responsable du traitement et contact
Com1 Cap Clair est responsable des traitements de données personnelles qu'elle détermine dans le cadre de son activité, notamment pour la gestion des demandes, des rendez-vous et des relations avec ses prospects et clients.
Identité du responsable du traitement :
Com1 Cap Clair
SASU au capital de 1 000 €
2 square Doudart de Lagrée, 92600 Asnières-sur-Seine
RCS Nanterre
SIREN : 108 203 217
SIRET : 108 203 217 00014
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
Adresse électronique : cyril.redonnet@com1capclair.com
Téléphone : 06 58 82 76 92
2. Périmètre de cette politique
La présente politique de confidentialité explique comment Com1 Cap Clair utilise les données personnelles dans le cadre de son site vitrine et de la gestion des demandes et rendez-vous effectués depuis son lien de réservation.
Le site vitrine ne comporte aucun formulaire de contact, inscription à une newsletter, espace client ou fonctionnalité de dépôt de fichiers.
Les réservations sont réalisées au moyen d'un service externe accessible depuis le site.
Les traitements propres à OutCoach / Ennéagramme font l'objet d'une information distincte et ne sont pas couverts par cette politique.
3. Données utilisées pour la réservation
Le bouton de réservation présent sur le site redirige vers une page externe Google Agenda.
Pour effectuer une réservation, les informations suivantes sont obligatoires :
Prénom
Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Ces informations permettent d'identifier la personne, d'organiser le rendez-vous et de communiquer avec elle à ce sujet.
Les champs obligatoires doivent être renseignés pour effectuer la réservation au moyen du service proposé.
Un courriel de rappel est envoyé un jour avant le rendez-vous prévu.
Le formulaire de réservation actuel ne comporte pas de case de consentement spécifique à la prospection commerciale. Une réservation ne constitue donc pas, à elle seule, un accord pour recevoir des communications commerciales nécessitant un consentement préalable.
La consultation du site et l'utilisation du service externe de réservation peuvent également donner lieu à des traitements de données techniques par les fournisseurs de ces services, selon leurs fonctionnalités et leurs propres conditions de fonctionnement.
4. Finalités et bases légales des traitements
4.1. Gestion des demandes et des rendez-vous
Les données communiquées lors de la réservation sont utilisées pour :
Organiser et confirmer les rendez-vous.
Répondre aux demandes des personnes concernées.
Permettre les échanges nécessaires à la préparation du rendez-vous.
Envoyer un courriel de rappel un jour avant le rendez-vous prévu.
Ces traitements sont réalisés dans le cadre de la gestion des demandes adressées à Com1 Cap Clair et, selon leur nature, des démarches préalables à une éventuelle prestation.
La base juridique applicable dépend de la nature du traitement et de la relation avec la personne concernée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
4.2. Conservation d'une trace minimale des échanges sans suite
Lorsqu'un rendez-vous ne donne lieu à aucune prestation ni à un suivi commercial, Com1 Cap Clair conserve temporairement une trace limitée de l'échange.
Cette conservation a pour seule finalité de permettre d'identifier un échange antérieur et de replacer une éventuelle nouvelle prise de contact dans son contexte.
Elle ne constitue pas une opération de prospection commerciale et ne vise pas à organiser des relances.
Les informations conservées sont limitées aux éléments indiqués à la section 6.
4.3. Suivi commercial des prospects
Lorsque la situation le permet, les coordonnées des prospects concernés peuvent être utilisées pour assurer un suivi commercial.
Les éventuelles communications commerciales sont réalisées dans le respect des règles applicables au canal utilisé et à la qualité du destinataire, particulier ou professionnel.
Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, aucune sollicitation concernée ne doit être réalisée sans celui-ci.
Les personnes disposent du droit de s'opposer à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation.
4.4. Gestion des prestations conclues
Lorsqu'une prestation est conclue, les données nécessaires à sa gestion peuvent être utilisées pour :
Préparer et gérer les documents contractuels.
Assurer le suivi administratif de la prestation.
Établir et gérer les devis et factures.
Respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Selon les opérations concernées, ces traitements relèvent de la gestion contractuelle ou du respect des obligations légales applicables à Com1 Cap Clair.
4.5. Fonctionnement technique du site
La consultation du site peut impliquer des traitements techniques nécessaires à son affichage, à son fonctionnement et à sa sécurité.
Ces traitements peuvent notamment dépendre des fonctionnalités mises à disposition par les fournisseurs des services utilisés.
Google Analytics n'est pas activé sur le site.
L'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience ou d'une nouvelle fonctionnalité susceptible de traiter des données personnelles entraînera un réexamen des informations présentées dans cette politique.
5. Destinataires et prestataires
Au sein de Com1 Cap Clair, Cyril Redonnet est seul à accéder aux demandes et aux réservations dans le cadre de leur gestion courante.
Le site vitrine utilise Google Sites.
La prise de rendez-vous repose sur un service externe Google Agenda, accessible depuis le bouton de réservation du site.
L'utilisation de ces services implique l'intervention de leurs fournisseurs respectifs dans les conditions applicables aux prestations techniques concernées.
D'autres destinataires peuvent être amenés à recevoir certaines informations lorsque leur communication est nécessaire à la gestion d'une prestation ou au respect d'une obligation légale.
Les données personnelles ne doivent être communiquées qu'aux destinataires concernés, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions ou aux obligations applicables.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées en fonction des finalités pour lesquelles elles sont utilisées, dans le respect des durées définies ci-dessous ou des obligations légales applicables.
6.1. Échanges sans suite, sans suivi commercial
Pour les rendez-vous n'ayant donné lieu à aucune suite ni à un suivi commercial, une trace minimale est conservée dans le calendrier pendant six mois à compter de la date du rendez-vous.
Cette trace comprend uniquement :
Prénom
Nom
Date du rendez-vous
Objet général du rendez-vous
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Les éventuelles notes détaillées ne font pas partie de cette trace minimale.
À l'issue des six mois, cette trace est supprimée.
Cette durée concerne les données conservées dans le calendrier au titre de cette finalité. Elle ne détermine pas automatiquement la durée de conservation des courriels ou des éventuels autres supports contenant des informations relatives aux échanges.
Ces autres informations doivent faire l'objet d'une conservation limitée à leur finalité, puis d'une suppression lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d'éventuelles obligations légales.
6.2. Prospects faisant l'objet d'un suivi commercial
Les données personnelles utilisées pour le suivi commercial des prospects sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Une relance envoyée à l'initiative de Com1 Cap Clair ne fait pas, à elle seule, repartir ce délai.
À l'issue de cette période, les données qui ne sont plus nécessaires au suivi commercial doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve d'une autre justification légale de conservation.
Lorsqu'une personne s'oppose à recevoir des communications commerciales, les seules informations nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées dans les conditions prévues par la réglementation.
6.3. Clients et documents contractuels
Les conventions, devis, factures et autres documents relatifs aux prestations conclues sont conservés conformément aux obligations légales, fiscales et comptables applicables à chaque catégorie de document.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature du document et les obligations auxquelles Com1 Cap Clair est soumise.
Les informations présentes dans les calendriers, courriels ou autres supports de suivi sont conservées uniquement aussi longtemps que leur utilisation reste justifiée par les finalités concernées ou par une obligation applicable.
6.4. Données techniques et traceurs
Les données techniques éventuellement traitées lors de la consultation du site ou de l'utilisation du service externe de réservation sont soumises aux règles de conservation applicables aux services concernés.
Leur durée dépend notamment de leur nature, de leur finalité et des paramètres des services utilisés.
Les traitements de données techniques et l'utilisation éventuelle de traceurs sont également abordés à la section 9.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Com1 Cap Clair utilise des services fournis par Google pour l'hébergement de son site vitrine et la gestion des réservations.
Selon les conditions de fonctionnement de ces services, certains traitements peuvent impliquer des transferts de données ou des accès depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent respecter les exigences du RGPD, notamment en matière de garanties appropriées et de protection des personnes concernées.
Les informations relatives aux pratiques des fournisseurs de services peuvent être consultées dans leur documentation relative à la confidentialité et à la protection des données.
Pour toute question concernant les traitements effectués sous la responsabilité de Com1 Cap Clair, les personnes concernées peuvent utiliser les coordonnées indiquées à la section 1.
8. Exercice des droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Selon la nature du traitement, ces droits peuvent comprendre :
Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, lorsque les conditions sont réunies, en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à ceux réalisés à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :
cyril.redonnet@com1capclair.com
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à l'adresse de Com1 Cap Clair indiquée à la section 1.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
9. Cookies et autres traceurs
Le site vitrine Com1 Cap Clair est réalisé avec Google Sites.
Google Analytics n'est pas activé.
Le bouton de réservation permet d'accéder à un service externe Google Agenda.
La consultation du site et l'utilisation du service de réservation peuvent impliquer des cookies ou d'autres traceurs mis en œuvre par les fournisseurs concernés.
Ces traceurs peuvent répondre à différentes finalités, notamment techniques ou liées au fonctionnement des services.
L'utilisation de cookies ou de traceurs non exemptés de consentement est soumise aux obligations d'information et de recueil préalable du consentement prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs mis en œuvre par les services Google peuvent être consultées dans la documentation de confidentialité de Google.
Les paramètres disponibles pour les utilisateurs dépendent notamment du navigateur utilisé et des services auxquels ils accèdent.
10. Mise à jour de la politique
Com1 Cap Clair peut faire évoluer la présente politique afin de tenir compte des modifications apportées au site, aux services utilisés, aux traitements de données personnelles ou à la réglementation applicable.
Une mise à jour pourra notamment intervenir en cas :
D'ajout d'un formulaire de contact.
De mise en place d'une newsletter.
D'activation d'un outil de mesure d'audience.
D'ajout d'un parcours d'achat ou de paiement.
De modification du fonctionnement de la réservation.
D'évolution des finalités ou des modalités de traitement des données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Date de mise à jour : 22 octobre 2026
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