Mentions légales

– Mentions légales – 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.cdac63.fr les présentes mentions légales :

1. Éditeur du site

CDAC63 – Cours et Danse Artistique Cournon
Association loi 1901
Siège social : 8 avenue de la République – 63800 Cournon-d’Auvergne
N° RNA : W632013339
Représentée par : le/la Président(e) de l’association
Email : info@cdac63.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Google France SARL
Siège social : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
📞 Téléphone : +33 (0)1 42 68 53 00
🌐 Site : https://about.google/intl/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association CDAC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Les photographies représentant les élèves sont publiées avec l'autorisation des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu'elles sont mineures. 

4. Protection des données personnelles

L’association CDAC s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site www.cdac63.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Les données collectées via les formulaires (contact, inscriptions, newsletter, etc.) sont destinées uniquement à l’association CDAC.

• Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

• Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.
  Les données ne sont jamais revendues. 

👉 Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@cdac63.fr

5. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

6. Responsabilité

L’association CDAC s’efforce de fournir sur le site www.cdac63.fr des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association CDAC n’a pas de contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui pourraient y être diffusées.

–  Politique de confidentialité – 

Responsable du traitement

Association CDAC  – 📧 info@cdac63.fr

Les traitements sont réalisés sur la base du consentement de l'utilisateur ou de l'exécution des services proposés par l'association. 

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées aux membres habilités de l'association et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (Google Sites, plateforme d'inscription Vivarto…).

Données collectées

• Formulaires (nom, prénom, email, téléphone, inscriptions)

• Données de navigation (cookies anonymes)

Finalités

• Réponse aux demandes de contact

• Gestion des inscriptions

• Envoi d’informations liées aux activités de CDAC (si inscription volontaire)

• Statistiques de fréquentation

Conservation

Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables et pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des activités de l'association. 

Droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en nous écrivant à info@cdac63.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données.

Crédits photos

Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de l'association C'DAC ou utilisées avec l'autorisation des personnes concernées.