La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux hiérarchiques (ci-après le/les « Employé(s) »).

La présente politique s’applique à tous les comportements liés au travail. Elle s’applique également lorsque vous êtes à l’extérieur des bureaux, incluant, mais sans limiter, les soirées ou évènements organisés par l’Employeur ou pendant lesquels un Employé est en fonction (ou qu’il représente l’Employeur).

La présente politique vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen technologique ou autre, dans un contexte de travail.

Le harcèlement peut être de trois formes : psychologique, physique ou sexuel. Le harcèlement peut être composé de gestes ou de paroles répétés, mais un (1) seul incident peut aussi en constituer.

Le harcèlement psychologique est: le fait d’offenser ou d’humilier quelqu’un, le menacer ou l’intimider, faire des remarques déplacées ou des mauvaises blagues sur la race, la nation, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, etc.

Pour qu'il y ait harcèlement psychologique, la conduite dont se plaint l'employé doit:

• être vexatoire et répétée ou vexatoire et grave;

• être hostile ou non désirée par l'Employé;

• porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de l'employé;

• engendrer un milieu de travail néfaste.

Le harcèlement physique est toute menace ou contact physique.

Le harcèlement sexuel est un comportement offensant et humiliant en fonction du sexe d’une personne, un comportement de nature sexuelle qui génère un milieu de travail intimidant, déplaisant ou hostile.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

L’Employeur ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, que ce soit :

• Par des gestionnaires envers des personnes salariées;

• Entre des collègues;

• Par des personnes salariées envers leurs supérieurs;

• De la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, fournisseur, visiteur ou autre.

Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

L’Employeur s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :

• Offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;

• Diffuser la politique de manière à rendre accessible à l’ensemble de son personnel;

Le service des ressources humaines doit veiller à l’application de la présente politique, de manière cohérente et confidentielle.

Les gestionnaires doivent favoriser un milieu de travail sans harcèlement et donner l’exemple avec un comportement convenable. Ils doivent observer leurs équipes et être disponibles pour écouter toute forme de dénonciation. Ils doivent être discrets et respectueux si un membre de leur équipe vient les consulter.

Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

En tant qu’Employé, vous pouvez vous attendre :

• À être respecté au travail;

• À ce que votre signalement d’harcèlement soit traité rapidement, de manière confidentielle et avec équité;

À ne subir aucunes représailles pour avoir signalé un cas de harcèlement ou pour avoir collaboré à une enquête sur un cas de harcèlement.

Toute personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel au travail ou qui en est témoin pourra entreprendre des démarches, déposer une plainte ou prendre un recours sans aucun préjudice ou sans qu’elle ne fasse l’objet de représailles.

Gestionnaires
 

L’Employé pourra en tout temps consulter son gestionnaire afin de mieux cerner la situation et pourra recevoir soutien et information de sa part. L’Employé sera écouté et respecté et ce, en toute confidentialité. Cette étape vise à mettre fin au harcèlement, et, le cas échéant, à rétablir la dignité ou l’intégrité psychologique ou physique de la personne et à corriger, si nécessaire, l’environnement de travail.

Dépôt d’une plainte auprès du service des ressources humaines

L’Employé pourra déposer une plainte formelle directement auprès de la personne responsable des ressources humaines ou à la Directrice principale des affaires juridiques :

• La plainte peut être écrite ou verbale. (Voir Annexe – Formulaire de plainte)

• L’Employé devra être prêt à fournir des renseignements détaillés comme une description des évènements, la date, le lieu, la fréquence des incidents et le nom de toutes personnes concernées.

• L’Employé pourra déposer plainte à tout moment auprès du responsable des ressources humaines. (Attention : les délais de dépôt d’une plainte auprès d’organismes externes tels que la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des normes du travail peuvent être plus court)

• Le dépôt d’une plainte engendrera un processus administratif interne (médiation et/ou enquête) et pourra engendrer des mesures administratives ou disciplinaires adaptées à la gravité des gestes posés et pouvant même aller jusqu’au congédiement.

Si l’Employé n’est pas satisfait par les mesures prises par l’Employeur, il pourra déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et/ou à la Commission des normes du travail. À noter que les délais de dépôt d’une plainte auprès de ces Commissions peuvent différer des délais prévus par l’Employeur.

Pour tout commentaire, question et/ou demande d’information additionnelle en lien avec la présente politique, les Employés pourront communiquer avec leur supérieur immédiat ou avec le service des ressources humaines de l’Employeur :

Dominique Boyer:

dboyer@kassiwimedia.com

514-285-7001 poste 2102

La présente politique entre en vigueur le 1er Août 2023. 

La présente politique s'ajoute à toutes les autres politiques de l'entreprise, ainsi qu'à toutes les directives, normes et méthodes émises par celle-ci.  Elle n'a nullement pour effet de remplacer ou de se substituer à une ou plusieurs desdites autres politiques, directives, normes et méthodes, à moins d'indication contraire dans la présente politique.  

La présente politique demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu'elle n'a pas été abrogée ou encore modifiée ou remplacée par une autre politique.

Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.