La commission paritaire APEC a approuvé, pour la Convention Collective Nationale (CCN) de la Métallurgie, les équivalences nécessaires pour déterminer les employés cadres et assimilés selon le critère 1, en vigueur à partir de 2024. Cette actualisation était indispensable car la classification conventionnelle des employés sera modifiée dès le 1er janvier 2024. De ce fait, les anciennes correspondances ne sont plus valides à partir de cette date.

Les nouvelles correspondances sont définies comme suit :

• Cadres conformes à l'article 2.1 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 : employés de niveaux F11 à I18 ;

• Assimilés cadres conformes à l'article 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 : employés de niveaux E9 à E10 ;

• Assimilés cadres validés par l'APEC (précédemment 36) : employés de niveaux C6 à D8.

Il est important de noter que toutes les entreprises qui ont mis en place des catégories cadres et non-cadres en conformité avec le critère 1 devront réajuster ces définitions d'ici le 31 décembre 2024. Toute référence à la CCN Agirc de 1947, et à ses articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1, devra être remplacée par une référence à l'ANI du 17 novembre 2017 et à ses articles 2.1 et 2.2 (qui reprennent les articles 4 et 4 bis) et à la catégorie « validée par l’APEC » qui correspond à l'ancien « article 36 » (seulement pour les CCN concernées).

Pour les entreprises du secteur de la Métallurgie, elles ont la possibilité de conserver les ex 36 dans leur régime de cadres si elles le souhaitent. Elles peuvent aussi limiter l'accès au régime des cadres uniquement aux employés conformes aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017. Il est primordial que ces entreprises s'assurent de la conformité de leurs contrats de travail et de leurs contrats d'assurance.