Accueil | Actualités | Santé & Prévoyance | Réforme des indemnités journalières de la Sécurité sociale : ce qui change au 1er avril 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale, complétée par le décret du 20 février 2025, introduit des modifications majeures dans le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces nouvelles dispositions, applicables à partir du 1er avril 2025, impacteront tant les employeurs que les salariés.
Nouveaux critères de calcul des IJSS
Jusqu'à présent, les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle étaient calculées sur la base de 50 % du salaire journalier de référence, avec un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC.
Dans un souci de réduction des dépenses publiques, le gouvernement a décidé d’abaisser ce plafond à 1,4 SMIC. Cette mesure entraînera une diminution du montant des IJSS pour les salariés dont le salaire dépasse ce seuil.
Baisse du plafond des IJ versées par la Sécurité Sociale
Aujourd'hui : 1,8 SMIC
À partir du 01/04/2025 : 1,4 SMIC
Montant maximal de l'indemnisation de la Sécurité Sociale :
Aujourd'hui : 53,31 € / jour
À partir du 01/04/2025 : 41,47 € / jour
Une charge accrue en cas d’obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire.
Une probable hausse des cotisations aux organismes de prévoyance à moyen terme.
Hausse des cotisations prévoyance collective pour les employeurs et les salariés
Baisse de l'indemnisation des salariés percevant un salaire > 1,4 SMIC de moins d'un an ancienneté et/ou non couverts en prévoyance
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045368427 (Article R323-3-1 du code de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045366648/2022-03-31/ (Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 1)
Face à ces évolutions, les entreprises devront rapidement adapter leurs dispositifs internes, et les salariés devront être particulièrement attentifs à leur couverture sociale pour anticiper d’éventuelles baisses de revenus.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour évaluer vos besoins en fonction de ces nouvelles dispositions.