Conseil intercommunal

Prochaine séance

La prochaine séance du Conseil intercommunal aura lieu le mercredi 22 mai 2019 à 20h00 à Tolochenaz, salle du Conseil communal.

La séance est publique.

Rôle

Le Conseil intercommunal remplit dans l'association le rôle qu'un conseil général ou communal joue dans une commune.

Composition

Le Conseil intercommunal est composé de 24 délégués de toutes les communes membres de l'ASIME, selon la répartition suivante :

  • Chaque commune (sauf Morges) dispose de deux délégués, soit un de la Municipalité et un du Conseil communal ou général,
  • La commune de Morges dispose de 8 délégués, soit deux de la Municipalité et 6 du Conseil communal.

Attributions

Le Conseil intercommunal a les attributions suivantes :

  • Nommer son président, son vice‑président, son secrétaire, les scrutateurs et les suppléants;
  • Nommer le Comité de direction sur proposition des municipalités;
  • Nommer le président du Comité de direction;
  • Nommer la Commission de gestion, conformément à l’art. 22 ;
  • Fixer les indemnités des membres du Conseil intercommunal et du Comité de direction;
  • Contrôler la gestion de l’association;
  • Adopter le budget et les comptes annuels;
  • Décider les dépenses extrabudgétaires;
  • Modifier les statuts, sous réserve de l'article 126 LC;
  • Valider les besoins qui servent de base au versement des indemnités définies à l’art. 23 ;
  • Adopter le barème des coûts des bâtiments (voir article 23, 2e alinéa);
  • Autoriser le Comité de direction à plaider;
  • Autoriser tout emprunt. Le plafond des emprunts d’investissements est fixé à 2 millions de francs;
  • Adopter le statut des collaborateurs de l’ASIME et la base de leur rémunération;
  • Adopter le règlement du Conseil d’établissement.