Cette politique de confidentialité (PDC) vient compléter les conditions générales d’utilisation de la plateforme Erasmus Events.
Le respect de votre vie privée et de votre confidentialité sera toujours une priorité afin de créer un environnement de confiance et de sérénité entre l’Utilisateur et la plateforme.
Cette politique de confidentialité à donc pour objectif premier d’informer l’Utilisateur sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur comme le prénom, le nom, l’âge, l'adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
De plus, il pourra savoir quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données, qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées et enfin à qui ces données sont transmises.
L'édition de la plateforme Erasmus Events est assurée par l’association à but non lucratif (au sens de la loi de 1901) Artem 5, dont le siège social est établi à la Maison des Associations, 14 avenue René Boylesve 75016, Paris 16, France. Son numéro de siret est le 489 701 748 00035.
L’hébergement du site ………. (mettre le lien du site) est la Société OVH SAS, dotée d’un capital de 10.059.500 €, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 9100 Roubaix, France. Son numéro de Siret est le 424 761 419 00045.
Pour toute question ou information relative aux présentes PDC ou à nos Services, l’Utilisateur est invité à contacter notre Service Clientèle :
- Par whatsapp : le lien disponible pour le groupe Whatsapp via la rubrique “Contactez-nous” dans le menu situé en bas de la page d'accueil.
- Par téléphone : notre service est joignable au +33 8 99 49 01 44 de 10h à 18h, également disponible dans la rubrique “Contactez-nous”. Cette rubrique précise que ce numéro est un numéro surtaxé permettant de faire ainsi des dons à l’association.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site doit se conformer à plusieurs principes.
Tout d’abord, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, légitimes et explicites et répondront toujours à cette finalité tel que mentionné à l’article 3.1 de la présente politique de confidentialité.
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Les données recueillies doivent être exactes et si nécessaire, doivent être tenues à jour. Afin d’atteindre cette finalité, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données qui sont inexactes soient effacées ou modifiées.
Ces données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire pour son traitement.
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’Utilisateur a expressément consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable de ce traitement est soumis ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d'intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de ce traitement ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers sauf si prévalent les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données collectées à caractère personnel collectées sur le site ……….. (mettre le lien du site) sont pour certaines obligatoires comme le prénom, le nom, l’adresse email et le mot de passe. Certaines données ne sont pas obligatoires mais sont collectées si l’Utilisateur les renseigne. Il s’agit ici de la photo de profil, la ville d’habitation, l’âge, le sexe, la langue maternelle ainsi que les langues parlées, et enfin l’utilisation d’alcool ou de tabac. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de transmettre ces données ou non.
Certaines de ces informations personnelles proposent la mention secret si l’Utilisateur ne souhaite pas que cette information soit visible par les autres membres.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur la plateforme et renseigne son profil.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée indéterminée.
Les interactions avec d’autres utilisateurs, qu'elles soient publiques ou privées sont conservées mais ne seront pas consultées sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers sans l’accord explicite de l'Utilisateur, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
En acceptant d’utiliser la plateforme Erasmus Events, l’Utilisateur accepte la collecte de ces données et le traitement décrit dans la présente PDC.
Ces données sont collectées et utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme de manière conforme à cette PDC ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation permettant la bonne exécution du contrat liant la plateforme Erasmus Events avec l’Utilisateur.
Les données seront accessibles seulement par la personne morale responsable de la plateforme.
L’Utilisateur possède plusieurs droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
En matière de droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement, l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/697, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Enfin, dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’Utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que ce dernier retire son consentement ou se désinscrit de la plateforme.
Le site demandera alors à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur de la plateforme se réserve le droit de modifier la présente PDC à tout moment afin d’assurer une constante conformité au droit en vigueur.
Tout changement apporté ne sera pas notifié à l’Utilisateur, il est donc important que ce dernier prenne connaissance régulièrement de la PDC.
En cas de problèmes ou de questions, l’Utilisateur est invité à contacter le service client précisé à l’Article 2.