Informations légales

1. Mentions Légales

ÉDITEUR DU SITE 

• Entreprise : Armand Control Nuisible.

• Forme juridique : A-E

• SIRET : 97872507500011

• Mail : info@armand-control-nuisible.fr

• Tél : 07 72 09 99 87 

HÉBERGEUR DU SITE

• Nom : Google Cloud France

• Adresse : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.

• Contact : +33 1 42 68 53 00

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte des données : Nous collectons les informations nécessaires à la prise de rendez-vous et à l'établissement de vos factures (Nom, Adresse, Téléphone, Email). Finalité : Ces données servent uniquement à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations de dératisation/désinsectisation. Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée légale de conservation des factures (10 ans). Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à info@armand-control-nuisible.fr.


3. CGV (Conditions Générales de Vente)

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les prestations de lutte contre les nuisibles proposées par Armand Control Nuisible.

Article 2 : Devis et Commandes Toute intervention est précédée d'un devis gratuit ou payant (selon diagnostic). La signature du devis vaut acceptation de l'intervention et des présentes CGV.

Article 3 : Obligations du client Le client s'engage à :

1. Faciliter l'accès aux lieux de l'intervention.

2. Respecter strictement les consignes de sécurité avant et après traitement (ex: évacuation des lieux, temps d'aération). Armand Control Nuisible décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client.

Article 4 : Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en Euros [HT/TTC]. Le paiement est exigible à l'issue de l'intervention, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Article 5 : Garantie de résultat La lutte contre les nuisibles est soumise à une obligation de moyens. Une garantie de résultat peut être stipulée par écrit selon le type de nuisible et l'état d'infestation initial, sous réserve du respect des mesures d'hygiène préconisées par le technicien.

Article 6 : Responsabilité Civil Professionnelle Armand Control Nuisible est titulaire d'une assurance RC Pro.