API RESTAURATION est soucieuse de bâtir une relation de confiance durable, fondée sur le respect des Personnes Concernées et protège les données à caractère personnel qu’elle traite, conformément aux Lois et Réglementations Applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et plus particulièrement du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).
Il est convenu que, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, tous les termes ont la signification qui leur est donnée au sein de la réglementation susvisée ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Par le biais du Site, la Personne Concernée (également appelée “Utilisateur”) peut être sollicitée pour communiquer volontairement des Données Personnelles. API RESTAURATION met en œuvre les mesures appropriées, tant organisationnelles que techniques, pour assurer un niveau de sécurité adapté au potentiel risque et leur confidentialité, en conformité avec la législation en vigueur.
Cette politique sera révisée et mise à jour en cas de changements organisationnels majeurs ou d’évolutions légales significatives.
En savoir plus sur les traitements de données personnelles susceptibles de vous concerner :
[Supprimez le traitement des données qui ne vous concerne pas]
La présente mention d'information concerne l’activité de traitement de Gestion des formulaires de contact, par API Restauration, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 477 181 010, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le "RGPD”).
Descriptif du traitement
A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but de répondre à vos demandes en tant que visiteur du site.
Le traitement de gestion des formulaires de contact par API Restauration (Responsable de traitement) est nécessaire aux fins d’intérêt légitime de l’entreprise de répondre aux demandes d’information des utilisateurs.
Données et durées de conservation
Données d’identification telles que nom, prénom, adresse email et parfois, le n° de téléphone
Source directe
Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée
Utilisateur du site Internet
Données relatives à la demande envoyée via le formulaire de contact
Source directe
Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée
Utilisateur du site Internet
Données relatives aux prestations demandées telles que devis, nombre de couverts, type de prestations, dates, etc.
Source directe
Si la relation commerciale n’aboutit pas : cinq (5) ans à compter de l’année du contact
Utilisateur du site Internet
3. Destinataires
Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)
API Restauration
Service Marketing
Service concerné par la demande de contact
Filiales d’API Restauration visées par la demande
4. Droits des personnes
La réglementation permet aux Personnes concernées d’exercer les droits suivants sur leurs données
personnelles :
droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées
de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines
données vous concernant.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des
Données (DPO) :
par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Barœul.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
5. Divers
Les éléments de la présente mention d’information peuvent être amenés à évoluer en fonction des
exigences du droit local applicable et/ou des changements organisationnels de API Restauration.
La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à
l'effacement et à la communication de leurs données après votre décès.
Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles,
rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.
Les présentes mentions d'information concernant l’activité de traitement gestion et rechargement du compte convive, par API Restauration, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 477 181 010, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des
Données (le "RGPD).
Descriptif du traitement
A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but d’assurer la prestation de restauration notamment de la création du compte convive, et la gestion de solde et de rechargement du compte convive et enfin, de suivi des consommations.
Le traitement Gestion et rechargement du compte Convive par API Restauration est nécessaire aux fins d’exécution du contrat.
Données et durées de conservation
Données d’identification des personnes au sein de l’application de e-rechargement (Nom, prénom, adresse email, identifiant, MDP chiffré, adresse IP, historique de connexion, historique des rechargements)
Source directe
pendant toute la durée du contrat
Convive autorisé à déjeuner sur Site et ayant créé un compte sur la plateforme de e-rechargement
Données relatives aux consommations et l’activité sur le compte convive (date de création, date de clôture, solde, consommations, heure et date de passage, heure et date des rechargements et débits, montants, informations du ticket de caisse, débits)
Source directe
pendant toute la durée du contrat + 5 ans suivant la date du dernier passage du Convive
Convive autorisé à déjeuner sur Site et ayant créé un compte sur la plateforme de e-rechargement
Données relatives aux consommations et l’activité sur le compte convive (date de création, date de clôture, solde, consommations, heure et date de passage, heure et date des rechargements et débits, montants, informations du ticket de caisse, débits)
Source directe
pendant toute la durée du contrat + 5 ans suivant la date du dernier passage du Convive
Convive autorisé à déjeuner sur Site et ayant créé un compte sur la plateforme de e-rechargement
Données relatives aux clôtures et rechargement du compte comme date de la demande, moyens utilisés, justification, moyen de remboursement souhaité, structure de rattachement, RIB (si nécessaire), présentation d’un titre d’identité (idem)
Source directe
pendant toute la durée du contrat + 5 ans suivant la date du dernier passage du Convive
Convive souhaitant recharger ou clôturer son compte convive
3. Destinataires
Personnes habilitées :
Responsable du Prestataire de Restauration collective
Responsable du Système d’information
Prestataire de paiement et ou de rechargement du compte
4. Droits des personnes
La réglementation peut vous permettre d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles :
Les Personnes Concernées disposent des droits suivants :
droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées
de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des
Données (DPO) :
par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Barœul.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
5. Divers
Les éléments de la présente mention d’information peuvent être amenés à évoluer en fonction des exigences du droit local applicable.
La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.
Les Données sont sous la responsabilité exclusive de API Restauration et hébergées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.
L’Utilisateur est informé que les Données qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par API RESTAURATION.
Aucune Donnée collectée directement par API RESTAURATION n’est vendue, louée, cédée à des tiers ou transférée en dehors de l’Union Européenne, à des Pays Tiers non-adéquats ou considérés comme adéquats par la Commission Européenne.
Si les Données ainsi collectées devaient être transférées ou être hébergées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant et approprié, ces transferts seraient encadrés par différents outils juridiques.
L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès; droit de rectification; droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique); droit d’opposition ;droit à l’effacement:
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant directement à la Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’Api Restauration :
par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : API RESTAURATION, Déléguée à la Protection des Données, 384 rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
API RESTAURATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Toutes les mesures adéquates sont prises selon la catégorie des Données Personnelles et la nature du Traitement afin d’éviter que ces Données ne soient endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.
La sécurité des Données est assurée notamment par :
un plan de sauvegarde ;
un plan de reprise d’activité ;
la haute disponibilité du serveur par Google ;
une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe ;
un accès sécurisé aux infrastructures ;
des audits tiers de sécurité interne et externe.