Le suivi individuel de la santé des salariés dans le secteur privé suite à la modernisation de la médecine du travail et des services de santé au travail

L'impact de la modernisation de la médecine du travail de 2016 sur le suivi individuel des salariés du privé

La loi Travail, et son décret d’application entré en vigueur le 1er janvier 2017, modifie fortement les modalités de suivi de l’état de santé des salariés, qui doit aujourd’hui être adapté en fonction des risques, de l’âge, de l’état de santé et des conditions de travail.

Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche, et la périodicité du suivi n’excède pas 5 ans. Dans le cas des salariés dont le poste de travail les expose à des risques avérés, la périodicité n’excède pas 2 ans. Ces plafonds ne sont pas des périodicités obligatoires : le meilleur suivi possible est déterminé par le Médecin du Travail en fonction de la situation de chacun.

Pour plus d'informations sur le décret de modernisation de la médecine du travail :

Tableau de synthèse du suivi de la santé au travail des salariés

Le suivi individuel de la santé des salariés se décompose sous la forme de 3 typologies de suivi

Le suivi individuel "simple" (SI)

Bénéficient d'un suivi individuel « simple » tous les salariés de droit privé qui ne sont pas exposés à des risques avérés pour leur santé.

Le médecin du travail ou le professionnel de santé est chargé d’apprécier le fait qu'il n'y ait pas de contre-indication à l'accès au poste de travail dans les 3 mois de son embauche. Le salarié bénéficie d'un suivi de son état de santé lors d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP) réalisée par un des professionnels de santé du service.

La périodicité des visites ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

La visite doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai et en tout état de cause, dans les 3 mois qui suivent la prise de poste

Le suivi individuel adapté (SIA)

Bénéficient d’un suivi adapté, à l’issue de la visite d’information et de prévention, certains travailleurs :

  • Selon leur état de santé
  • Selon leur âge (salariés mineurs notamment)
  • Selon les nécessités liées aux conditions de travail ou risques professionnels auxquels ils sont exposés
  • Ceux qui déclarent et justifient d’une reconnaissance de travailleur handicapé
  • Qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
  • Ceux qui travaillent de nuit.

Le suivi individuel renforcé (SIR)

Bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé tous les travailleurs affectés à un poste présentant des risques avérés pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail

Les postes à risques sont déterminés par décret (décret du 27/12/2016) et repris dans l'article R4624-23 du code du travail

Schéma de suivi initial et périodique de l'état de santé d'un salarié

Le schéma élaboré par Présanse (ex Cisme) ci-dessous synthétise de façon simple et accessible les différentes configurations possibles de suivi des salariés. En partant des risques auxquels le poste de travail expose les salariés, le suivi individuel est clairement présenté, de l’embauche aux périodicités.

Pour télécharger le schéma de suivi initial et périodique de l'état de santé d'un salarié réalisé par l'organisme PRESANSE, cliquez ici

Schéma du Suivi Individuel Simple (SI)

Schéma du Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Description des 4 types de visite dans le secteur privé

La visite d'embauche

La visite d'embauche à lieu avant la fin de la période d’essai ou avant l’embauche pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé.

Elle a pour objectif :

  • De s’assurer de la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié.
  • D'adapter le poste de travail en fonction de l'état de santé du salarié ou de préconiser de l'affecter à un autre poste.
  • D'informer le salarié sur les risques liés aux expositions au poste de travail, le suivi médical nécessaire et les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Articles R4624-10, R4624-11 et R 4624-18 du code du travail


La visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise peut avoir lieu lorsqu'un salarié est en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois. Elle doit être organisée par le médecin du travail à l'initiative du salarié.

Elle a pour objectif :

  • De préparer le retour à l'emploi du salarié dans les meilleures conditions
  • D'anticiper au maximum en collaboration avec l’employeur et le salarié des adaptations du poste (si besoin) en proposant à l’employeur des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles…

Cette visite ne remplace pas la visite de reprise du travail qui devra être demandée par l’employeur.

Articles R4624-29 et R. 4624-30 du code du travail

La visite de reprise

La visite de reprise à lieu après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite de reprise doit être demandée par l'employeur et se dérouler au cours des 8 jours qui suivent le lendemain du dernier jour d’arrêt de travail du salarié.

Elle a pour objectif :

  • Vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié.
  • Préconiser des adaptations des conditions de travail du salarié à chaque fois que cela est nécessaire pour maintenir la santé du salarié.

Articles R4624-29, R. 4624-31 et R. 4624-32 du code du travail


La visite occasionnelle

La visite occasionnelle à lieu à tout moment à la demande du salarié en prenant rendez-vous directement auprès du service de santé au travail. Si la consultation a lieu pendant le temps de travail, le salarié doit en informer au préalable son supérieur hiérarchique. L’employeur ne peut pas s’y opposer.

Inquiet pour la santé de l’un de ses salariés, l’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié. C’est la visite occasionnelle à la demande de l’employeur. Dans ce cas, il doit contacter le médecin du travail et avertir son salarié de sa demande. L’employeur a à sa charge d’expliquer au médecin du travail le motif de sa demande qui ne doit en aucun cas être assimilable à une demande contrôle. Toute visite supplémentaire n’entraîne aucun frais pour l’employeur.

La loi travail a officialisé la visite à la demande du médecin du travail qui peut être amené à contacter à son initiative un salarié, ou demander à le revoir, à sa demande pour tout travailleur le nécessitant.

Article R. 4624-34 du code du travail