L'AICAC conseil les collectivités territoriales pour éviter l’altération de la santé des agents

Le rôle de la médecine de prévention pour la fonction publique territoriale

Le rôle de la médecine de prévention a évolué depuis la loi du 11 octobre 1946. Les médecins de prévention sont des spécialistes de la prévention des risques professionnels, et sont inscrits au conseil de l'ordre des médecins en tant que spécialistes.

Les principes de la loi créatrice des services de médecine du travail en 1946 demeurent malgré tout, avec des formes différentes, en particulier pour les établissements de la fonction publique :

Une fonction de surveillance médicale et préventive :

Le médecin qui s’occupe d’un établissement de la fonction publique territoriale occupe une fonction de médecin de prévention La médecine de prévention concerne tous les agents quelle que soit la taille de la collectivité. Le rôle du médecin de prévention est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Le médecin doit veiller particulièrement à ce que le poste de travail de chaque agent soit compatible avec leur état de santé (et non pas l’inverse).

Évaluer l'aptitude des agents de la fonction publique :

Le médecin de prévention n'est pas un médecin d'aptitude. Sa mission doit être distinguée de celle du médecin agréé qui délivre l’aptitude de l’agent à sa fonction.. Sa mission est de vérifier si le poste de travail de chaque agent est compatible avec son état de santé, afin de ne pas risquer d'aggraver ou d'altérer sa santé. À ce titre, le médecin de prévention peut conseiller la collectivité sur les mesures de prévention mettre en place pour adapter les postes de travail des agents.

Respecter le secret professionnel

Le médecin de prévention doit protéger jalousement et rigoureusement le secret médical. Il ne peut donc divulguer ni à l'administration ni aux collègues de travail d'un agent des informations personnelles médicales concernant cet agent. Il ne peut transmettre le dossier médical des agents qu'à d'autres médecins, et personne d'autre en dehors le cas échéant de l'agent lui-même, sur sa demande, en respectant les directives imposées par le Loi « Kouchner ».

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