Le suivi individuel de la santé des agents de la fonction publique hospitalière

Aucun impact de la modernisation de la médecine du travail de 2017 sur le suivi individuel des agents de la fonction publique hospitalière

La loi Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne modifie en rien les modalités de suivi de l’état de santé des agents de la fonction publique hospitalière.

La surveillance médicale renforcé (SMR) dans la fonction publique hospitalière

La Surveillance Médicale Particulière (SMR) est toujours en vigueur pour la fonction publique hospitalière contrairement au secteur privé où il est question, depuis la réforme de la santé au travail applicable au 1er janvier 2017, de Suivi Individuel Renforcé (SIR) au lieu de Suivi Médical Renforcé (SMR).

Description des 3 types de visite dans la fonction publique hospitalière

L'examen médical d'embauche auprès d'un médecin agréé

L'examen médical d'embauche à lieu auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration qui agréé l'aptitude de l'agent aux fonctions (et non au poste de travail). Cette visite n'est pas réalisée par le médecin du travail de l'AICAC .

Elle a pour objectif :

  • De vérifier que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées (qui doivent être indiquées à son dossier médical) sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Le médecin agréé peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

La visite de prise de poste auprès d'un médecin de prévention

La visite de prise de poste à lieu auprès d'un médecin de prévention de l'AICAC qui agréé l'aptitude de l'agent au poste de travail (et non aux fonctions) .

Elle a pour objectif :

  • De vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Si l'état de santé de l'agent le justifie, le médecin du travail peut recommander des examens complémentaires.
  • En outre, l'agent est tenu de se soumettre à un examen médical par le médecin du travail tous les 2 ans. S'il le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

La visite occasionnelle auprès d'un médecin de prévention

La visite occasionnelle à lieu à tout moment à la demande de l'agent en prenant rendez-vous directement auprès du service de santé au travail. Si la consultation a lieu pendant le temps de travail, l'agent doit en informer au préalable son supérieur hiérarchique. L'administration ne peut pas s’y opposer.

Inquiet pour la santé de l’un de ses salariés, l'administration peut également demander une visite médicale pour un agent. Dans ce cas, elle doit contacter le médecin du travail et avertir son agent de sa demande.