La surveillance médicale des agents de la fonction publique territoriale

La surveillance médicale particulière (SMP) dans la fonction publique territoriale

La Surveillance Médicale Particulière Renforcée (SMR) n’existe pas pour la fonction publique territoriale. Les dispositions particulières relèvent de la SMP (Surveillance Médicale Particulière) dont le médecin choisit les modalités et la périodicité, sans dépasser une périodicité maximum de 2 ans.

Articles 20 et 21 du décret N° 2008-339 du 14 Avril 2008 modifiant le décret N°85-603 du 10 Juin 1985