Aide à l'identification et évaluation des risques professionnels

La Fiche d'Entreprise, le starter de la prévention des risques de l'entreprise

La Fiche d'Entreprise, un support réalisé par le service de santé au travail pour aider l'entreprise à identifier les risques

Notre service de santé au travail AICAC a pour rôle d’identifier chez ses adhérents les principaux risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés, dans la fiche d’entreprise.

Ce document est réalisé par le médecin du travail ou par l’équipe pluridisciplinaire (IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) qu’il coordonne.

Au sein de la Fiche d’Entreprise, l'AICAC transmets également à l’employeur des conseils de prévention concernant les risques les plus importants.

Il faut savoir que notre service de santé au travail AICAC à pour but d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés ou agents. C’est Le chef d’entreprise qui est le seul responsable juridique de l’évaluation des risques professionnels et du maintien de la santé physique et mentale de ses salariés.

> BON A SAVOIR

La fiche d’entreprise est prévue par l’article D. 4624–37 du Code du travail, initialement pour les entreprises de plus de 10 salariés et depuis le 1er janvier 2006 pour toutes les entreprises sans restriction.

La Fiche d'Entreprise, un support pour aider le chef d'entreprise à réaliser le document unique DUERP

La fiche d’entreprise est une première étape pour permettre au chef d'entreprise de réaliser l'évaluation des risques professionnels et de rédiger ou mettre à jour le document unique DUERP.

La Fiche d'Entreprise, un document obligatoire avant tout avis d'inaptitude émis par le médecin du travail

Sans la fiche d’entreprise, le médecin ne peut se prononcer sur un avis d'inaptitude pour un salarié. En effet, comment un médecin du travail pourrait-il se prononcer sur une inaptitude relatif au poste de travail d'un salarié si aucune visite de l'entreprise n'a été réalisé au préalable et que les risques auxquels est exposé le salarié n'ont pas été clairement identifié ?

Le médecin du travail ne peut donc normalement prononcer un avis d’inaptitude médicale du salarié qu’après avoir réalisé, ou fait réaliser par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de l'AICAC, une étude de poste et une étude des conditions de travail dans l’établissement. En pratique, l’existence et la date d’actualisation de la fiche d’entreprise doit obligatoirement être indiquée sur cette dernière.