Nous vous accompagnons dans la méthodologie de l'élaboration du Document Unique de votre établissement (DUERP)

Le Document Unique, bien plus qu'une simple formalité !

Créer par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique ou Document Unique d’évaluation des risques est une obligation imposée aux chefs d’entreprises par le code du travail (article L. 4121-1). Il a pour but de réunir sur un même support l’ensemble des risques pouvant nuire à la sécurité de vos collaborateurs, de façon hiérarchique en fonction des différents postes occupés par vos salariés au sein de vos différentes activités. Cette obligation prend également en compte la mise a jour des moyens de prévention existants et à engager, et leurs applications.

  • Il est obligatoire pour tous les établissements à partir d’un salarié,
  • Il permet d’évaluer les risques puis de pouvoir agir afin de les éliminer ou les réduire (plan de réduction des risques),
  • Le Document Unique doit être tenu à la disposition de tous les salariés, selon le Décret du 17/12/2008 (travailleurs, DP, CSE (ex CHSCT), médecin du travail, agents de l’Inspection du travail , agents de la CRAMIF),
  • Les modalités d’accès au Document Unique doivent être affichées clairement dans l’établissement.

La réalisation d’un DUERP permet de protéger la santé et la sécurité des salariés en évaluant les risques d’altération de la santé et en agissant pour les prévenir. Cela favorise le dialogue social et contribue à la performance de l’entreprise.

Que contient le Document Unique ?

Le Document Unique (DUERP) est constitué de :

  • L’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés
  • Le plan de réduction des risques également appelé le plan d'action de prévention des risques

Le Document unique doit également consigner en annexe les informations relative à la pénibilité au travail (Article R. 4121-1-1 du Code du travail) :

  • Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 du code du travail ;
  • La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

La fiche d'entreprise, le socle de base pour réaliser ou actualiser votre Document Unique !

Les entreprises peuvent se baser sur la Fiche Entreprise réalisée par l'AICAC (médecin du travail ou IPRP) pour réaliser ou réactualiser leur document unique DUERP.

Nous vous accompagnons pour la réalisation ou l'actualisation de votre Document Unique !

L'AICAC se tient à la disposition des employeurs afin de les accompagner sur :

  • la méthodologie d'évaluation des risques,
  • le suivi de la mise en œuvre du plan de réduction des risques (intégré dans le DUERP),
  • l'identification des données utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de risque dits préalablement "pénible",
  • L'identification de la proportion des salariés exposés à certains facteurs de risque dits préalablement "pénible".