Les aides financières pour la prévention des risques professionnels

Plusieurs organismes proposent au chef d'entreprise des aides locales, régionales ou nationales

Si des études montrent qu’un euro investie dans la prévention des risques professionnels permettent d’en économiser 3€, cela peut représenter un investissement non négligeable en amont pour les TPE/PME.

Des aides financières existent selon votre secteur activité et votre département. En Ile-de-France, la Cramif a mis en place l’Aide Financières Simplifiée (AFS) pour aider 9 secteurs d’activité à mettre en place des actions ciblées. Elles concernent les entreprises de moins de 49 salariés.

Les aides financières simplifiées nationales proposées aux entreprises de moins de 50 salariés

La Direction Régionale des Risques Professionnels de la CRAMIF a sélectionné des équipements de travail plus sûrs ou des prestations (formations par exemple) pouvant bénéficier de subventions accordées dans le cadre d’une Aide Financière Simplifiée

Elle propose depuis début 2018 six aides financières pour les TPE et PME dont l'objectif est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces offres viennent d'être prolongées jusqu'au 31 décembre 2020.

  • Le secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros : l’aide Filmeuse + vise ainsi à prévenir les risques associés au filmage manuel des palettes.
  • Le secteur du BTP : l’aide Bâtir + permet de réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes.
  • Les centres de contrôle technique et les garages : Airbonus limite l’exposition aux émissions de moteurs diesel.
  • Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction : Stop Amiante réduit les expositions aux fibres d’amiante.
  • Tous les secteurs d’activité : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action accompagnent les employeurs dans leurs actions de réduction des troubles musculo-squelettiques (TMS).*

En 2017, 8 215 aides financières ont été accordées pour un total de 53 millions d’euros.

Consultez les liens suivants pour plus d'informations sur les aides financières en Ile de France:

Les conditions pour bénéficier d'une aide financière simplifiée

Pour bénéficier d’une AFS, une entreprise doit avoir :

  • Un effectif de 1 à 49 salariés
  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale
  • Etre à jour de ses cotisations
  • Adhérer à un service de santé au travail
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels.

Elle doit ne pas avoir bénéficié de contrat de prévention ces deux dernières années, n’avoir aucune procédure d’injonction en cours et ne pas être en majoration de taux pour faute inexcusable. L’aide doit être réservée auprès de la Caisse régionale dont dépend l’entreprise.

Les aides financières simplifiées régionales proposées par les CARSAT

Les CARSAT peuvent mettre en place des AFS régionales. Ces aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d'activité.

Sont actuellement mobilisables plusieurs AFS régionales :

  • l'aide CISERGO. Elle concerne la prévention du risque TMS dans les salons de coiffure Cette AFS est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Conception des lieux et situations de travail. Elle vise l'intégration de la santé et la sécurité au travail dans les constructions ou réaménagement de locaux. Cette aide concerne les entreprises de tous secteurs d'activité, en région Pays de la Loire,
  • l'aide Contrat TPE. Elle concerne les entreprises de tous secteurs d'activités, non couvertes par une Convention Nationale d'Objectifs. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Machines. Elle vise à prévenir les risques TMS, de coupure ou d'écrasement, liés à l'utilisation de machines. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Prévention de la santé au travail. Elle finance des mesures de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle,
  • l'aide Prévention des risques dans le BTP. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales,
  • l'aide Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage. Elle vise la réduction de l'exposition aux fumées de soudage. Cette aide est mobilisable en Hauts-de-France, ainsi que dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne,
  • l'aide Prévention du risque TMS. Elle vise la réduction des Troubles Musculo-Squelettiques. Cette aide est mobilisable en Hauts-de-France,
  • l'aide Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et du soin à domicile et des EHPAD. Elle est mobilisable en Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Les Contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés

Les Contrats de prévention sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail.

Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....

Coiff'Pro Indépendants, l'aide financière pour les coiffeurs (date limite 31 juillet 2019)

Coiff'Pro Indépendants, c'est une aide financière pour investir dans du matériel récent, plus pratique et mieux adapté permettant de limiter le risque de troubles musculo-squelettiques (TMS).

ATTENTION : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 juillet 2019 !

Consultez la page du site de la sécurité sociale des indépendants pour plus d'informations

Quel montant ?

Le montant de l’aide financière s’élève à 50% de l’investissement hors taxe et estplafonné à 5 000 €. L’investissement minimum doit être de 500 €.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’aide Coiff’Pro Indépendants, les coiffeurs doivent :

  • exercer leur activité seuls (ou avec leur conjoint collaborateur) et ne pas employer de salarié
  • être à jour de leurs cotisations
  • avoir réalisé la consultation de prévention auprès du médecin traitant dans le cadre du programme Prévention Pro Indépendants.

Quels équipements ?

L’aide Coiff’Pro Indépendants permet de financer l’acquisition d’au moins un des équipements suivants :

  • bacs de lavage ergonomiques à hauteur réglable électrique
  • ciseaux ergonomiques
  • sèche-cheveux légers
  • sièges de coupe à hauteur réglable électrique

Pour bénéficier d'un financement, les équipements doivent figurer sur la liste des matériels éligibles disponibles et répondre au cahier des charges.

Prévention Pro Indépendants est un programme de prévention des risques professionnels destiné aux travailleurs indépendants. Il a pour but d'accompagner les travailleurs indépendants dans la protection des risques liés à leur activité.

Cette aide permet de bénéficier d’une consultation médicale personnalisée entièrement prise en charge, de conseils de prévention simples, pratiques et propre à chaque métier et d'un accompagnement spécifique.

Consultez la page du site de la sécurité sociale des indépendants pour plus d'informations

Auto'Pro Indépendants, l'aide financière pour les garagistes et carrossiers

Auto'Pro Indépendants est une aide financière qui offre l’opportunité d’investir dans du matériel récent, plus pratique et mieux adapté.

ATTENTION : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 juillet 2019 !

Consultez la page du site de la sécurité sociale des indépendants pour plus d'informations

L'aide permet de financer l’acquisition d’équipements permettant de limiter le risque de troubles musculo-squelettiques, le risque de chutes de plain-pied et de hauteur et le risque chimique.

Quel montant ?

Le montant de l’aide financière s’élève à 40% de l’investissement hors taxe et est plafonné à 15 000 €.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’aide Auto’Pro Indépendants, les garagistes et carrossiers doivent :

  • exercer leur activité seul (ou avec leur conjoint collaborateur) et ne pas avoir de salarié
  • être à jour de leurs cotisations
  • avoir réalisé la consultation de prévention des risques professionnels chez leur médecin traitant, dans le cadre du programme Prévention Pro Indépendants.

Pour quels équipements ?

L’aide Auto’Pro Indépendants permet de financer l’achat d’un ou plusieurs équipement(s) :

  • table élévatrice mobile
  • vérin de fosse
  • lève-roue mobile électrique
  • équilibreuse avec système latéral de levage de roue (fixe ou mobile)
  • demonte pneu semi-automatique avec bras d'assistance complémentaire et élévateur de roue
  • fontaine biologique de dégraissage sans solvant
  • système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée
  • plateforme individuelle roulante (PIRL) ou échafaudage roulant
  • système suspendu

Pour que l’aide soit accordée, les équipements doivent figurer sur la liste des matériels éligibles disponibles et répondre au cahier des charges.

Prévention Pro Indépendants est un programme de prévention des risques professionnels, destiné aux travailleurs indépendants.

Ce programme propose des conseils de prévention simples, pratiques et propres à certains métiers, une consultation médicale personnalisée entièrement prise en charge et un accompagnement spécifique en cas de besoin.

Consultez la page du site de la sécurité sociale des indépendants pour plus d'informations