L'infirmier en santé travail

Les missions de l’infirmier en santé au travail

Dans le respect des dispositions du Code de la santé publique et sur la base du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, l’infirmier de santé au travail a vocation à :

  • Réaliser les visites d’information et de prévention, ainsi que leurs renouvèlements dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés,
  • Réaliser les visites intermédiaires effectuées dans le cadre du suivi individuel renforcé,
  • Participer aux actions en milieu de travail, notamment aux actions de prévention et d’éducation à la santé au travail en sensibilisant et en informant les salariés en matière de santé et sécurité au travail,
  • Participer à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui,
  • Concourir au recueil d’observations et d’informations dans le cadre d’enquêtes et d’études, y compris épidémiologiques et de veille sanitaire,
  • Réaliser éventuellement des fiches d’entreprises et des études de poste,
  • Participer aux actions visant le maintien et l’insertion ou la réinsertion des salariés au poste de travail et dans l’emploi.

Il réalise des entretiens infirmiers

Depuis le 1er juillet 2012, le médecin du travail peut confier certaines activités aux infirmiers, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits prévus à l’article R. 4623-14 du Code du travail.

Cet entretien donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi qui ne comporte aucune mention relative à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié.

L'infirmier peut également, selon les mêmes modalités, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique.

Article R. 4623-14 du Code du travail

Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions, dans le cadre des missions définies à l'article R. 4623-1. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge et dans le service interentreprises dont il est salarié.

Toutefois, le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé déterminées par les dispositions de ce code.

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