Gouvernance mondiale : Les limites

Gouvernance mondiale : les limites

Premier problème : désordre juridique et conflit de décision. « Les tentatives actuelles de gouvernement du développement durable se caractérisent par une segmentation croissante des différentes couches et noyaux de définition et de mise en œuvre des règles, (…) une fragmentation à la fois verticale entre des niveaux d’autorités supranationales, internationales, nationales et subnationales (gouvernance multiniveau), et horizontale entre des systèmes de règlementation parallèles gérés par différents groupes d’acteurs (gouvernance multipolaire) » (Ph. Pattberg, 2009). D’où le retour de débats pour une réforme institutionnelle visant à renforcer le noyau institutionnel de la gouvernance mondiale pour le DD au sein de l’ONU face à des organisations strictement orientées vers la croissance (OMC, Banque Mondiale, FMI) et dont la puissance est sans comparaison avec celle des organisations qui visent au DD. Ce problème ne semble pouvoir être dépassé que par la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME), chargée d’homogénéiser les règles et capable de « donner la réplique » aux organisations concurrentes (OMC, etc.).

Deuxième problème : privatisation de la définition des règles. L’intervention des intérêts privés dans l’élaboration des règles perturbe la représentativité des organes de production des règles et la légitimité de ces règles. « La répartition des réseaux mondiaux de politique publique est souvent liée aux intérêts d’acteurs privés qui doivent répondre devant leurs instances particulières, et de sérieuses questions subsistent concernant la légitimité de la définition des règles par le privé » (Ph. Pattberg, 2009). Exemple : la Commission mondiale des Barrages a été saluée comme un succès pour son efficacité administrative en matière de production de règles, mais stigmatisée pour son manque de légitimité, ne s’appuyant sur aucune élection démocratique ou autre forme de représentation officielle. Ce problème ne pourra être dépassé que par l’implication croissante de l’opinion publique sur les différents dossiers du DD.

Troisième problème : bilans difficiles (à établir) et médiocres des politiques de DD. « La majorité des 330 partenariats de type II présentés au Sommet mondial sur le développement durable de 2002 à Johannesburg n’ont enregistré jusqu’à présent que peu d’améliorations concrètes dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement » (Ph. Pattberg, 2009). Du reste, « la Commission du développement durable (…) manque de ressources pour vérifier les déclarations qui sont faites » et environ 21% des partenariats enregistrés auprès de cette Commission n’ont produit aucun résultat visible. Ce problème ne pourra être dépassé que par l’affectation de moyens supplémentaires à la CDD, ou à l’OME (quand elle verra le jour…).


Bibliographie

Pattberg Philipp, art. « La gouvernance, une simple mode ? », dans Regards sur la Terre 2009, La Gouvernance du Développement Durable, sous la direction de R. Pachauri & L. Tubiana, éd. des Presses de la fondation nationale des Sciences Politiques, 2009.

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