Textes internationaux et étrangers

On trouvera ci-après un certain nombre d'actes, accords, conventions, déclarations africains et internationaux ainsi que des textes de référence étrangers

Accord_de_Bangui_révisé
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte de Nations Unies
CHARTE DES NATIONS UNIES
Constitution française de 1958
Convention américaine des droits de l'homme (2)
Convention américaine des droits de l'homme
Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
Convention contre la discrimination raciale 1965
Convention contre la torture
Convention contre le genocide
Convention de 1907 de la Haye pour règlement des conflits internationaux
Convention de Bâle
Convention de Bamako
Convention de Genève de 1949
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
Convention de l'O I T
Convention de lutte contre la desertification
Convention de Montego Bay sur le droit de la mer 1
Convention de Montego bay sur le droit de la mer
Convention de Nairobi sur protection du milieu marin
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et Etats et OI
Convention de Vienne sur le droit des traités
Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963
Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques 1961
Convention de VIENNE sur les relations diplomatiques
Convention et protocole relatif aux statuts des refugiés
Convention europeene des droits de l'homme
Convention Genève de 1949 et les protocoles de 1977
Convention portant protection du patrimoine mondial
Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago 1944
Convention sur la discrimination raciale 1965
Convention sur le droit de la mer de 1958
Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (2)
Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention_droits_de_l_enfant_N-Y_1989
Convention_NU_sur_les_droits_des_travailleurs_migrants_l
Convention_relative_zones_humides
Convention_Rotterdam
convention_sur_la_diversité_BIOLOGIQU1
Convention-Especes-Migratrices
Convention-Internationale-Hydrocarbures
Déclaration de Deauville G8 05-03
Déclaration de Paris 03-05
Déclaration de Rome 02-03
Déclaration universelle des droits de l'homme 2
Déclaration universelle des droits de l'homme
Declaration_Saint_Boniface_2006
Droits de l'enfant
Instruments juridiques DIM CEDEAO
La Convention des droits de l'enfant
LE PROTOCOLE FACULTATIF AMNESTY INTERNATIONAL
Le statut de Rome 1998
Les dix principaux droits de l'enfant
Livret droits de l'homme
OHADA Comptabilite
OHADA Droit commercial
OHADA Sociétés Commerciales
OHADA Transport
Organisation internationale du travail (OIT)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
Pacte international relatif aux droits économique socio-culturel
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES SOCIO CULTUREL
POUR LES VINGT ANS DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MAI 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Protocole de signature facultative concernant le règlement des differends (2)
Protocole de signature facultative concernant le règlement des differends
Protocole facultatif relatif au pacte international des droits civils et politiques
Protocole relatif aux statuts des refugies
protocoles_additionnels aux conventions de Genève de 1949
Statuts de la CEDEAO
Statuts de l'OMS
Statuts de l'UNESCO
Textes Juridiques de l'OMC
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone

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