Appel à candidatures
visant à recruter des experts externes siégeant au comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).



L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans son rôle de garant de la sécurité sanitaire, met en place un comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux. L’objectif  de ce comité est d’apporter une expertise technique dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment ceux émettant des rayonnements ionisants, nécessaire à l’élaboration et la révision des décisions fixant les modalités de contrôle de de qualité et des dispositifs médicaux en France.

Les experts nommés au sein de ce comité participeront à l’approche collégiale, pluridisciplinaire et contradictoire qui renforce la pertinence de l’expertise et des décisions de l’ANSM.

Le comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux est créé par décision du directeur général de l’ANSM pour une durée de 6 ans. Il sera composé d’experts, d’un représentant de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), d’un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de trois personnes proposées par la Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention de contrôle et d’inspection (COPREC) et de trois personnes proposées par le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM).

Les experts participant à ce comité seront désignés par le directeur général de l’ANSM pour une durée de 3 ans renouvelable une fois et choisis pour leur expertise scientifique et technique dans le domaine traité par ce comité.