Approbation du SCoT

Le Comité Syndical du PETR Haute Lande s'est réuni une première fois pour approuver le SCoT le 6 mars 2018.

Le dossier SCoT a ensuite été transmis à l'autorité administrative compétente de l’État au titre du contrôle de légalité ; le caractère exécutoire du document devant intervenir deux mois après. 

Pour autant, après examen du projet SCoT Haute Lande, Monsieur le préfet des Landes a émis des réserves quant à son opposabilité, arguant des dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. Par lettre motivée en date du 25 mai 2018, il est fait état de modifications jugées nécessaires en matière d'énergies renouvelables et en matière d'activités économiques quant à « la gestion économe de l'espace ».

Aussi, le Comité Syndical s'est réuni à nouveau le 1er octobre 2018, pour se prononcer officiellement sur les modifications apportées au document. Celles-ci ne portent que sur le Rapport de présentation – Explication des choix et le DOO qu'elles viennent, en définitive, étayer, et ne bouleversent pas l'économie générale du SCoT.