Tout sur la création de l'entreprise

publié le 24 juin 2009 à 07:15 par Marc BOURGEOIS   [ mis à jour : 26 sept. 2009 à 02:21 ]
COORDONNÉES :

MB SOLUTIONS COLLECTIVITÉS (MBSC)
BEL AIR NORD
05 000 CHATEAUVIEUX

06 86 46 86 21

SARL au capital de 10 000€
N° SIRET : 514 062 10800014
RCS : GAP 2009 286
Code TVA intracommunautaire : FR20514062108
Code NAF : 7022Z

Gérant : Marc BOURGEOIS

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 permettent à un fonctionnaire de créer sa propre entreprise.

C'est dans le cadre de ces dispositions que Marc BOURGEOIS a décidé de créer la Société "MB SOLUTIONS COLLECTIVITÉS".




Comments