Le cabinet vous accompagne

dans la mise en place des

structures adaptées à votre

projet : contrats, sociétés,

partenariats commerciaux,

technologiques et industriels,

financements,

contrats d'assurance et

risk management.



Le cabinet vous aide dans la

rédaction et la négociation des

contrats de développement et de production, d’exploitation, d'intermédiation et de partenariat commercial, et dans le traitement

des litiges y associés :

Production,

Recherche,

Développement,

Contrats d’exploitation,

Gestion et licences de droits,

Distribution, agence, franchise,

Contrats de nantissement et de financement,

Contrats de communication,

Contrats de groupement,

consortiums, joint ventures, groupements conjoints

ou solidaires, sous-traitance,

Accords de confidentialité,

Accords cadre de

négociation (memorandum

of understanding),

etc...















Le cabinet propose


*la revue, l'assistance à la

rédaction et à la négociation de vos contrats internationaux.


*la gestion des contentieux et des programmes d'assurance qui y sont liés,


Exemples de contrats :

Contrats commerciaux et d’exploitation : vente, distribution, agence, franchise,

licences de marques,

Contrats de la communication,

Contrats de développement :

Contrats de production,

Contrats d’édition,

Contrats de nantissement et de financement,

Contrats de groupement,

Consortiums, joint ventures,

groupements,

partenariats,

Contrats de

transfert ou de

licence

de technologie,

accords de confidentialité,

contrats d’approvisionnement

stratégique,

contrats de recherche

et développement,

Contrats informatiques,

Contrats d'assurance de

responsabilité des

entreprises.



Les accords viennent organiser les partenariats et sécuriser les phases de pourparlers, de recherche et développement, de production, d'approvisionnement, de licence et d'exploitation.


Ils reflètent les options de développement retenues par l'entreprise et tentent d'équilibrer les points faibles propres à telle solution d'externalisation ou d'internalisation, de cession, de licence exclusive ou non.

Ils respectent les contraintes de concurrence et adaptent les conditions de responsabilité des partenaires.


La liberté du commerce et de l'industrie, de la concurrence, est le principe. Les droits intellectuels, qui sont autant de monopoles dérogatoires à cette liberté, sont accordés avec plus ou moins de parcimonie par la loi, selon la nature des droits.

L'élaboration du contrat fait appel à plusieurs disciplines juridiques, notamment le droit des obligations, de la propriété intellectuelle, le droit international privé, le droit de l'arbitrage, le droit de la concurrence,le droit des assurances, ainsi qu'aux usages professionnels de tel ou tel secteur d'activité.


Les contrats informatiques font appel au droit d'auteur appliqué au logiciel, sorte de compromis entre le droit d'auteur et le droit industriel.

Les contrats de production, de consultants, les contrats d'agence de communication, intègrent de nombreux aspects du droit d'auteur.

Les contrats commerciaux organisent l'accès au marché, et font appel, dans les secteurs technologiques, aux règles du droit de la concurrence, de la distribution, des marques (licences de marques).


Les contrats d'organisation viennent structurer les partenariats sous leurs diverses formes que ce soit en aval vers le client, ou en amont, vers le fournisseur : contrats de groupement, de sous-traitance, de société, d'exclusivité, de confidentialité, contrats-cadre de vente ou de prestations.

Une gestion dynamique de la propriété intellectuelle, organisée en centre de profit, implique des contrats de licence externes (licensing out) et internes (licensing in), que ce soit au sein du groupe ou à l'extérieur.