Le cabinet vous assiste
dans la mise en 
place et la gestion
des techniques de protection de
la propriété industrielle :

Défense des techniques, inventions et savoirs-faires par l'assistance à la mise en place des titres de propriété industrielle (brevets, marques), des contrats (R&D, exploitation, licensing), et la défense (contentieux), sur :

Inventions et connaissances techniques, 
Savoirs-faires..

Défense des secrets de fabrique.

L'assistance en matière de
contrats et marchés de la
propriété intellectuelle 
incluent
la négociation
de cessions de droits,
de licences
exclusives ou 
non-exclusives,
de contrats de recherche,
de développement,
et de partenariat,
d'accords de 
confidentialité.
Le conseil s'étend aux
problématiques 
d'acquisition, d'évaluation 
et de gestion des
contrats 
et des titres de propriété
industrielle, brevets, 
marques, 
dessins et modèles et autres titres.

Le cabinet vous assiste dans la négociation et dans la rédaction des contrats technologiques (cessions, licences exclusives, non exclusives) et dans la coordination de l'audit et de l'évaluationdes portefeuilles de titreset de contrats.

Cette évaluation inclut l'analyse juridique détaillée des titres et des contrats ainsi que la coordination d'experts intervenants sur les aspects techniques et économiques, sur des opérations telles que :

de cession, reprise, transmission,de restructurations, de financement, de compensation,de réorganisation fiscale,d'élaboration de business plan,d'introduction boursière,de liquidation.




L'enregistrement d'un dessin ou le modèle, renouvelable tous les cinq ans jusqu'à 25 ans, permet de prouver une antériorité et d'asseoir un style, il n'est pas limité par la désignation de produits ou de services.

Le modèle peut concerner toutes sortes de formes, des agencements de magasin, des carrosseries, des objets de design, des plans.

Il souligne un style, une marque, un produit.

















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