P.Roquefeuil, avocat au barreau de Paris, 222 boulevard Saint Germain 75007 Paris




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Propriété intellectuelle.
Nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Mentions de spécialisation attribuées par le Conseil National des Barreaux

CERTIFICATIONS :
CNB PROPRIETE INTELLECTUELLE
CNB NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Serveurs et bureaux sécurisés ISO 27001
et ISO AFAQ 9001
Le cabinet vous assiste en droit des affaire et de la propriété intellectuelle, en rédaction et négociation de contrat, en pré-contentieux et contentieux :

- Propriété littéraire et artistique ; droits d'auteur, droits voisins ; Protection des créations et des prestations artistiques ; des droits de la personnalité, du droit à l'image ; Droit des médias et des événements, des marques et du sponsoring ;

- Droit de la création informatique et des bases de données ; de la propriété intellectuelle appliquée à l'informatique et aux logiciels ; Droit des données personnelles et de la conformité des traitements et processus informatiques ;

- Propriété industrielle (brevets, savoirs-faires, dessins et modèles...) ; Administration des titres et des contrats, Stratégies de dépôt ; Assistance au dépôt ; Contentieux national et international ;

- Défense pénal d'urgence et délits de presse ; diffamation ; droit de la communication, pénal des affaires.

- Contrats et contentieux du commerce et de la distribution : baux, franchise, marques, concurrence, droit des plateformes et de la consommation ;

- Contrats et contentieux des groupes industriels, assurances, propriété industrielle, partenariats, JV, arbitrage, contrats internationaux ;