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Résumé Directive ITS

EN NL

Les éléménts les plus importants de la Directive ITS sotnt les suivants:
  • Article premier - Objet et champ d’application
    • La ... directive prévoit l’élaboration de spécifications ... ainsi que l’élaboration, le cas échéant, des normes nécessaires. 
  • Article 2 - Domaines prioritaires
    • ... les éléments suivants constituent des domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utili­ sation de spécifications et de normes:
I. l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements
II.  la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret
III.  les  applications de  STI à  la  sécurité  et  à  la  sûreté routières
IV.  le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
  • Article 3 - Actions prioritaires
    • ... les éléments suivants constituent des actions prioritaires pour l’élaboration et l’utilis­ation de spécifications et de normes ...:
a) ... dans l’ensemble de l’Union ... services d’informations sur les déplacements multimodaux
b) ... dans l’ensemble de l’Union ... services d’informations en temps réel sur la circulation
c) ... informations minimales  universelles sur  la circulation  liées à  la  sécurité  routière  gratuites  pour  les usagers
d) ... appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union
e) ... services d’informations concernant les  aires  de  stationnement  sûres  et  sécurisées pour  les camions et les véhicules commerciaux
f) ... services de réservation concernant les  aires  de  stationnement  sûres  et  sécurisées pour  les camions et les véhicules commerciaux
  • Article 5 - Déploiement des STI
    • ... Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les spécifications adoptées ... s’appliquent aux applications et services STI
  • Article 6 - Spécifications
    • ... La Commission adopte en premier lieu les spécifications nécessaires ... dans le cadre des actions prioritaires
  • Article 7 - Actes délégués
    • Un acte délégué distinct est adopté pour  chaque action prioritaire.
  • Article 15 - Procédure de comité
    • La Commission est assistée par le comité européen des STI (CES).
  • Article 16 - Groupe consultatif européen sur les STI
    • La Commission établit un groupe consultatif européen sur les STI qui la conseille 
  • Article 17 - Rapports
    • Les États membres soumettent à la Commission au plus tard le 27 août 2011, un rapport sur leurs activités et projets nationaux concernant les domaines prioritaires
    • Les États membres fournissent à la Commission, au plus tard le 27  août 2012, des informations sur les actions nationales envisagées en matière de STI au cours des cinq années suivantes
    • À la suite du rapport initial, les États membres rendent compte tous les trois ans des progrès réalisés dans le déploiement des actions visées au paragraphe 1
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