Le droit de vote des étrangers : un exemple de la progression du libéralisme culturel dans l’opinion

publié le 18 janv. 2012 à 02:32 par Utilisateur inconnu   [ mis à jour : 14 févr. 2012 à 00:23 ]
Vincent TIBERJ, Sciences Po, Centre d’Etudes Européennes (5 décembre 2011)

Le droit de vote des étrangers non-européens en France est une proposition ancienne de la gauche. Elle était déjà incluse dans le programme commun de 1972 avant que François Mitterrand n’en fasse une de ses cent-dix propositions pour l’élection présidentielle de 1981. Comme d’autres, il ne l’appliqua pas une fois arrivé au pouvoir. La gauche revenue au pouvoir en 1997 attendra le 3 mai 2000 pour que l’Assemblée nationale vote une proposition de loi en sa faveur, avant d’arrêter le processus législatif, notamment faute de majorité au Sénat. La haute chambre passée à gauche en septembre 2011, cette proposition de loi a refait surface. Le droit de vote des étrangers va donc de nouveau constituer un enjeu de campagne. Mais il le sera cette année avec une acuité toute particulière dans les affrontements actuels et à venir entre la gauche, l’UMP et le FN.

L’enjeu du droit de vote des étrangers est particulièrement intéressant pour la sociologie électorale, et ce pour deux raisons. D’abord d’un point de vue méthodologique, car les réponses sont très différentes selon le libellé de la question. Les majorités pour ou contre ne sont-elles qu’un effet de la manière dont sont posées les questions ? Ensuite parce que quelle que soit la manière dont elle est formulée, la question est posée très régulièrement. C’est un des rares enjeux culturels pour lesquels on dispose d’une mesure d’opinion publique depuis 25 ans

De ce point de vue, l’enquête TNS SOFRES-TriÉlec d’octobre dernier profite à plein de sa comparabilité avec les enquêtes par sondage antérieures et notamment le baromètre annuel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). 

La querelle des libellés

Dans les débats sur le niveau de soutien dans l’opinion au vote des étrangers, la « question de la question » est désormais centrale. Ainsi Christian Jacob, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, invité de Soir 3 le 27 novembre 2011, a contesté les résultats d’un sondage BVA dans lequel 61% des Français se déclarent favorables au droit de vote des étrangers à cause de la formulation de la question. Selon lui, « il y a des sondages qui disent rigoureusement l’inverse notamment lorsque que l’on exclut les ressortissants européens[1] (…), [alors] les résultats sont diamétralement opposés ». Le site Altantico.fr a publié le 29 novembre 2011 un article remettant en doute le même sondage, mettant également en cause la manière de poser la question.

La manière dont sont construites les questions de sondage peut effectivement avoir des effets non-négligeables sur les réponses. Tout un courant de recherche s’est développé aux Etats-Unis puis en France pour mesurer ces effets, notamment grâce à des expérimentations sur les libellés et l’ordre des questions dans les questionnaires. De nombreux travaux ont montré que les sondages ne sont pas un thermomètre neutre des phénomènes d’opinion[2], pour peu d’ailleurs que les électeurs aient un avis préétabli sur les sujets à propos desquels ils sont sondés. L’application au cas du vote des étrangers s’avère particulièrement intéressant. C’est ainsi qu’avec James Stimson et Cyrille Thiébault, nous avons pu identifier quatre séries de questions répétées dans le temps sur cet enjeu qui permettent de couvrir une période d’un quart de siècle.

Tableau – Questions sur le vote des étrangers posées depuis 1984 en France.

Libellé de la question

Intitulé

Source de la 1ère utilisation

Période couverte

Pour les élections municipales, seriez-vous favorable ou opposé à ce que l'on accorde le droit de vote aux immigrés qui ne possèdent pas la nationalité française mais qui vivent en France depuis un certain temps ?

Evote

SOFRES

1984-1991

Les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidants étrangers non membres de l’Union Européenne vivant en France ?

Evote2

CSA

1994-2010

Pour chacune des opinions suivantes, dites-moi si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas d’accord du tout ? Il faudrait donner le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non européens résidant en France depuis un certain temps

Evote3

CNCDH

1999-2011

Voici maintenant une liste de phrases. Pour chacune d'elles, pouvez-vous me dire si vous êtes tout à fait d'accord, plutôt d'accord, plutôt pas d'accord ou pas du tout d'accord. Tous les étrangers résidant en France devraient avoir le droit de voter aux élections municipales

Evote4

CEVIPOF

2005-2007


Remarquons que la différence majeure entre ces séries est bien la mention explicite ou non du droit de vote des ressortissants de l’Union européenne[3]. C’est ainsi que la série Evote2 demande l’avis des personnes interrogées après avoir fait mention du cas des citoyens européens. A priori c’est neutraliser un des arguments majeurs des opposants à la mesure : la non distinction entre nationalité et droit de vote. Cette question devrait donc favoriser le soutien au droit de vote des étrangers, surtout si on la compare à la première formulation de la question, Evote, ou à la série Evote4, plus récente, qui ne faisait pas cette distinction.

Le baromètre CNCDH, à travers la série Evote3, met les sondés dans les dispositions a priori les moins favorables au droit de vote des étrangers : la question cible expressément les étrangers non-européens et ne fait pas mention des droits politiques des ressortissants de l’UE. De la sorte, les répondants ne sont pas incités à raisonner par « équivalence » entre les deux groupes. Comparées les unes aux autres, on voit bien comment chacune des séries peut orienter les réponses en faveur ou en défaveur du droit de vote des étrangers.


Les évolutions de l’opinion

Aide à la lecture : les pourcentages sont calculés sur la base des « réponses exprimées ». Sont donc exclus du calcul les sans-réponses. A noter que sur ces questions ces dernières sont en moyenne de 4%, signe d’un enjeu qui « fait sens » pour les personnes interrogées.


On constate bien des différences de soutien entre les différentes séries, y compris quand elles sont posées à la même période. Ainsi la série Evote4 mesure un niveau de soutien largement supérieur aux autres mesures qui lui sont contemporaines : en 2006 son score était de 69%, soit deux fois plus de soutien que d’opposition, quand la série Evote2 donnait un léger avantage au soutien (51%de soutiens déclarés) et la série Evote3 un soutien un peu supérieur 54%).

En revanche, alors que la série Evote2 correspond a priori à la manière de poser la question la plus favorable, notamment par rapport à la question utilisée par la CNCDH, les résultats ne vont pas toujours dans ce sens. Ainsi, depuis 2008, le baromètre CNCDH indique un niveau de soutien systématiquement plus important que les sondages fondés sur la série Evote2 : supérieur à 60% dans le premier cas, supérieur à 50% dans le second.

Mais au-delà de ces variations d’une série à l’autre, une tendance lourde existe dans l’opinion : un soutien de plus en plus fort au droit de vote des étrangers. En 1984, 21% des personnes interrogées y étaient favorables, 74% s’y opposaient.  L’opinion n’a guère évolué pendant presque dix ans à l’exception d’un pic à 35% de soutien au lendemain de la réélection de François Mitterrand en 1988. Ce n’est qu’en 1999 qu’une série dépasse pour la première fois la barre des 50% d’opinions favorables. Par la suite le soutien au droit de vote des étrangers recueille régulièrement une majorité des opinions exprimées, voire dépasse la barre des 60% d’opinions favorables à plusieurs reprises à partir de 2006. En 2011 l’enquête TriÉlec révèle que 66% des personnes interrogées sont favorables au droit de vote des étrangers contre 33% qui s’y opposent. En 25 ans, la situation s’est donc diamétralement inversée.

Surtout, cette évolution se retrouve indépendamment de la série considérée. Autrement dit, la manière de poser la question affecte éventuellement le niveau des soutiens, mais elle ne modifie pas l’évolution de l’opinion publique vers l’ouverture de ce droit. Ainsi la série historique SOFRES débute à un niveau de soutien de 21% en 1984 et s’achève en 1998 avec un niveau de soutien de 32%. La série Evote2 de CSA débute en 1994 autour de 32% de soutiens et atteint la barre des 55% en 2010 lors de sa dernière mesure en date. Quant à la série Evote3 utilisée par la CNCDH puis par TriÉlec, sa première mesure en 1999 enregistre le soutien au droit de vote des étrangers à 39% pour atteindre 59% en 2009  et 66% deux ans plus tard.


S’il est difficile de détailler les évolutions par grands groupes sociopolitiques sur l’ensemble de la période, les instituts de sondage ne conservant pas les matrices de réponses, heureusement les données CNCDH ont été conservées à partir de 1999.

Sur cette base, on peut constater que le soutien au droit de vote se diffuse dans l’ensemble des couches sociales et politiques. Il ne se cantonne pas au « peuple de gauche ». En 1999, seules les personnes interrogées se plaçant à gauche soutenaient majoritairement cette mesure (65%). 12 ans plus tard, la majorité des électeurs, quelles que soient leurs orientations politiques, y est favorable. Les centristes et les « ni de gauche ni de droite », n’étaient qu’un sur trois à accepter l’extension du suffrage en 1999 ; ils dépassent pour la première fois la barre des 50% en 2003 et 2004. Après un recul causé par la crise des banlieues[4] en 2005, recul qui touche également la gauche et la droite,  le soutien progresse à nouveau pour atteindre 65% en 2011, soit le niveau atteint à gauche en 1999. Pour résumer, la part de centristes et de « ninistes » favorables au droit de vote des étrangers a quasiment doublé  en 12 ans. La diffusion de ce soutien est encore plus importante à droite, puisque que la proportion d’électeurs favorables a été multipliée par 2,5 passant de 20% à 55% dans l’enquête TriÉlec de 2011. La polarisation gauche / droite demeure, mais elle se réduit fortement : il y avait 45 points d’écart en 1999 et les positions majoritaires des deux groupes étaient antinomiques ; 12 ans plus tard, électeurs de gauche et de droite diffèrent mais l’écart n’est plus que de 27 points et le soutien au vote des étrangers est désormais majoritaire dans les deux groupes.    

L’explication : Les sources du libéralisme culturel

Un tel mouvement n’est pas sans rappeler la théorie de la « révolution silencieuse » des valeurs post matérialistes théorisée par Ronald Inglehart[5]. Sans conteste ce basculement de l’électorat français vers le soutien au droit de vote des étrangers s’explique au moins en partie par l’élévation du niveau de diplôme des Français et le renouvellement générationnel. En 1982, on ne comptait en France que 17% de titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme universitaire quand en 1999, 18% des Français disposent d’un diplôme du supérieur et 12% sont « seulement » bacheliers. De même, si le vieillissement de la population française est un phénomène bien réel qui peut avoir des conséquences politiques importantes[6], il ne faut pas oublier qu’en 2007 un tiers des électeurs  n’étaient pas en âge de voter en 1988. Le renouvellement générationnel est une réalité politique qu’on minore trop souvent[7].


Les cohortes de naissance se distinguent clairement sur cette question :  plus les individus sont nés récemment, plus leurs chances sont grandes de soutenir le droit de vote des étrangers. En 1999, seulement 32% des interviewés nés avant 1950 soutenaient cette mesure contre 41% des membres de la cohorte 1950-1964 et 51% des membres de la cohorte 1965-1977. Effet de cohorte ou effet d’âge[8] ? La seconde interprétation ne tient pas, sans quoi les opinions défavorables devraient progresser dans toutes les cohortes, à mesure qu’elles vieillissent. Or c’est l’inverse qui se produit.  Ainsi, même parmi la cohorte la plus ancienne, le soutien progresse de 32% à 59% en 12 ans alors que les individus avaient 49 ans au minimum en début de période et en ont au moins 61 aujourd’hui. L’impact du renouvellement générationnel est dès lors évident puisque la cohorte amenée à être remplacée est la plus hostile au droit de vote et la cohorte destinée à la remplacer la plus favorable à cette mesure.

Pour autant, l’évolution du public français ne peut pas s’expliquer uniquement par ce mouvement de renouvellement générationnel puisque toutes les cohortes évoluent vers un  soutien de plus en plus marqué au droit de vote des étrangers. Il y a bien un changement global des valeurs, une acceptation croissante de l’autre, à un rythme plus soutenu que celui que devraient produire les seules évolutions démographiques.



[1] Le traité de Maastricht a établi un droit spécifique de vote pour les ressortissants de l’Union européenne. Ceux-ci peuvent ainsi voter aux élections européennes et aux élections municipales en France. Pour plus de détails sur ces questions, voir notamment Sylvie Strudel, « L’Europe, un nouvel espace de citoyenneté? Le vote des non-nationaux », Revue internationale de politique comparée, 16 (4), octobre 2009, pp. 559-568. Par ailleurs, le Sénat vient de produire une étude de législation comparée particulièrement complète : http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-1428.html#toc69

[2] Le lecteur intéressé pourra se reporter à Gérard Grunberg, Nonna Mayer, Paul Sniderman (dir.), La démocratie à l’épreuve, Paris, Presses de Sciences Po, 2002 ainsi que Paul Sniderman, "Les nouvelles perspectives de la recherche sur l'opinion publique", Politix, n°41, 1998, p. 123-175

[3] C’est d’autant plus intéressant que les ressortissants de l’UE utilisent peu ce droit. Dans l’enquête INSEE-INED Trajectoires et Origines, 27 % des étrangers ayant une nationalité de l’UE 27 se déclarent inscrits sur les listes électorales. Parmi ces inscrits, 75 % déclarent avoir voté aux élections municipales, ce qui, in fine, correspond à un faible taux de 20 % de citoyens actifs dans ce groupe (Vincent Tiberj, Patrick Simon, "Vie citoyenne et participation politique", dans Chris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon (dir.), Enquête trajectoires et origines: la diversité des populations en France: premiers résultats, Documents de travail de l'INED, 2010, p.109-117)

[4] Vincent Tiberj, La crispation hexagonale : France fermée contre « France plurielle », 2001-2007, Paris, Plon-FJJ, 2008

[5] Ronald Inglehart, the silent revolution, Princeton, Princeton University Press, 1977

[6] Bernard Denni, « Le conservatisme des seniors : une affaire d’âge ? », in Muxel Anne dir. La politique au fil de l’âge, Presses de Sciences Po, novembre 2011.

[7] Vincent Tournier « 10. Générations politiques », in Bruno Cautrès, Nonna Mayer (dir.),  Le nouveau désordre électoral, Presses de Sciences Po, 2004, p. 229-252, Vincent Tiberj, « L’impact politique du renouvellement générationnel : une comparaison franco-américaine », Agora débats-Jeunesse, 51, 2009, pp125-141.

[8] On est obligé ici d’avoir une approche des cohortes assez large compte tenu des taille d’échantillon dont on dispose (un peu moins de 1000 personnes par enquête CNCDH notamment).

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Utilisateur inconnu,
18 janv. 2012 à 03:10
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