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Autorisations de traitement du cancer

 

Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis fin 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale d’hospitalisation (désormais ARS).

Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du Ministère de la santé, de l’INCa, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique, défini en 2007, dont la mise en œuvre progressive comporte plusieurs étapes, qui seront finalisées fin 2011. Ce dispositif repose sur trois pilliers :

 

- des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)

- des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer

- des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.

Les établissements disposaient d'une période de 18 mois, jusqu'à mai 2011, pour remplir l'ensemble des exigences de qualité attendues. Les ARS réalisent jusqu'à fin 2011 des visites de conformité dans ces établissements. Un accompagnement des établissements de santé pendant cette phase charnière est, par ailleurs, prévu au sein du Plan Cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3).



Établissements dits « associés »


Des établissements dits « associés » participent aussi à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés. 



Télécharger les recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »