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Statuts de l'association

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Thromboses en Picardie
et pour initiales ATP.
 
Article 2 :
Cette association a pour buts : 
  • de recueillir et de diffuser l’information auprès des patients atteints de thromboses et/ou d’embolies artérielles et/ou veineuses sur leur maladie et sa prise en charge,
  • d’éduquer les patients,
  • de créer des contacts entre les malades, leur famille, les médecins, le personnel paramédical et toute personne s’intéressant aux problèmes que posent les thromboses,
  • de rompre l’isolement des patients et de leur apporter un soutien moral,
  • de sensibiliser les malades, les familles et l’opinion publique aux problèmes qu’ils rencontrent,
  • de permettre l’implication directe des patients regroupés en association dans leur prise en charge,
  • d’aider les patients dans la défense de leurs droits,
  • d’être un interlocuteur auprès des autorités sanitaires et sociales ainsi qu’auprès des structures de formation médicale et paramédicale,
  • de promouvoir la recherche sur les thromboses.

Article 3 :
Le siège social est fixé à : 2 rue de la Fontaine 80200 BIACHES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 :
L’association se compose : 
  • de membres d’honneur,
  • de membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, en assemblée générale.
 
Article 5 :
La qualité de membre se perd par : 
  • la démission,
  • le décès.
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se prononcer devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 6 :
Les ressources de l’association comprennent : 
  • le montant des cotisations annuelles,
  • les subventions publiques,
  • les subventions de l’industrie pharmaceutique,
  • des dons manuels (sans acte notarié),
  • les dons d’entreprise sous forme de mécénat ou de parrainage.
Il n’est pas interdit à une association à but non lucratif de réaliser des bénéfices. Dans tous les cas, les bénéfices doivent être consacrés à la réalisation des objectifs inscrits dans les statuts.
 
Article 7 :
L’association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour deux ans par l’assemblé générale. Les membres sont rééligibles.
 
Le bureau est composé de :
  • un président,
  • une secrétaire, 
  • un trésorier.
Le bureau est renouvelé, en totalité, tous les deux ans. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 8 :
Le bureau se réduit au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article 9 :
Définition des attributions des membres du bureau : Le président incarne la personne morale ; il est le responsable de l’association devant la justice.
Le secrétaire est responsable des registres, des archives et de la correspondance. Il rédige les procès verbaux des réunions.
Le trésorier prépare le budget et effectue les opérations comptables de l’association.
Une association à but non lucratif suppose que les fonctions d’administrateur soient bénévoles et gratuites.
 
Article 10 :
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. 
C’est pourquoi l’association souscrit des contrats d’assurance afin de garantir :
  • la responsabilité civile de l’association,
  • les activités régulières comme occasionnelles,
  • les bénévoles,
  • les membres du bureau,
  • les locaux, le matériel, les véhicules.
 
Lorsqu’un membre du bureau, un bénévole, utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’association, il faut qu’il précise cet usage à son assureur. De son côté, l’association doit faire insérer dans un contrat de responsabilité civile générale, une clause qui couvre la responsabilité pour les véhicules ne lui appartenant pas.
 
Article 11 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois d’OCTOBRE. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
 
Article 2028 (du journal officiel de la république française du 5 janvier 2002) :
Déclaration à la préfecture de la Somme. Association des thromboses en Picardie (ATP). 
Objet : recueillir et diffuser l’information auprès des patients et de les éduquer ; créer des contacts entre eux et leur famille ; rompre leur isolement ; les aider dans la défense de leurs droits et promouvoir la recherche sur les thromboses.

Siège Social : chez Mr PASOTTI Jean-Luc , 2 rue de la Fontaine 80200 BIACHES. Date de la déclaration : 17 décembre 2001. 

Cliquez ici pour consulter l’annonce parue au journal officiel
Déclaration à la prefecture de la somme