Faire barrage aux Angèle Poirier









NOTE DE LA RÉDACTION


EGAYLITY présente un dossier sur une enquête menée par Angèle Poirier, enquêtrice au ministère de la Solidarité Sociale du Québec. Un fonctionnaire au service de l'État québécois.

Nous croyons important de ne pas passer sous silence les propos homophobes contenus dans ses conclusions.

Le but de cette publication est de montrer à quel point, encore aujourd'hui, l'orientation sexuelle d'une personne peut servir de prétexte à un enquêteur, à créer préjudice, dans une société qui se prétend ouverte




Attention : Le prénom des intimés a été modifié et certains éléments ont été caviardés.



Témoins
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  • Ces documents témoins confirment la co-habitation admise par tous.

Témoin 5
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits

Selon l’enquêteur, il s'agit ici d'une preuve de Secours mutuel — la plus grave offense suivant les règlements du ministère

Sur des documents fournis par un propriétaire, nous sommes à même de constater que:

Au (........) #7, c'était Carlos et Raffael qui y habitaient.

Le nom de Raffael n'était pas sur le bail, mais a été ajouté après car les propriétaires lui parlaient souvent;

Le logement était un 4 et demi à 605$ par mois;


      En fait, le prénom de Raffael (sans son nom de famille) a été inscrit à la main, et entre parenthèse, par un employé du propriétaire. 

      Un document interne que les parties n'ont jamais vu, ni pris connaissance à l'époque.

      Le résumé d'entrevue tiers fait par l’enquêteur et contenu au dossier précise toutefois ce qui suit: 

      En 2008, le prénom de Raffael a été ajouté au dossier de location, car madame avait à transiger avec lui de temps à autre. 

      Habituellement quand elle ajoute un nom, c'est un coloc ou un conjoint qui habite sur les lieux.  
       
      Madame ne se souvient plus des deux hommes, donc elle n'est pas en mesure de connaître le lien qui les unissait.


Témoin 6
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits

    Selon l’enquêteur, il s'agit ici d'une preuve de Secours mutuel — la plus grave offense suivant les règlements du ministère 

    Sur des documents transmis par un employeur, nous sommes à même de constater que : 

    Carlos a travaillé pour (.....) en 2007; 

    En cas d'urgence, l'une des personnes à contacter est Raffael au (...)
    > lien : ami

En cas d'urgence, l'une des personnes à contacter est Raffael comme ami.

Il n'est nullement fait mention de conjoint.

Voir dossier adresses : Conclusion 3 -3

La raison est aussi fort simple : la famille proche de Carlos habite à 2 h et 28 minutes de routes du lieu de travail de Carlos …. alors que Raffael était juste à côté.


Témoin 7
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits


Selon l’enquêteur, il s'agit ici d'une preuve de Secours mutuel — la plus grave offense suivant les règlements du ministère

Un propriétaire, sur une déclaration écrite et signée en date du 8 septembre 2015, affirme que:

Madame est propriétaire du (...);

Elle a loué ledit logement Carlos et Raffael du ler avril 2006 au 31 mars 2007;

Ce logement devait servir un commerce qui n'avait pas à recevoir de client;

Le logement est un 3 et demi; 

Madame a rencontré messieurs Carlos et Raffael et signé un bail avec Carlos seulement;



Madame ne peut confirmer la présence ou non des habitants de ce logement, car il devait faire l'objet de bureau;



















Elle a transigé avec Raffael au moment où le chèque de loyer de juillet 2006 a été retourné par la banque pour insuffisance de fonds;

En décembre 2006, Raffael l'avisait par écrit que pour combler le chèque sans provision de décembre 2006 de Carlos, il mettait les meubles du logement inhabité en dépôt et de libérer les effets personnels de Carlos, ce qui fut fait;

Carlos n'a jamais réclamé ses effets personnels restants, qui furent conservés 4 mois et elle en a disposé par la suite. Les meubles de bois ont fini par être brulés, car ils ne pouvaient servir à autre chose. Sur des documents transmis par ce même propriétaire, nous sommes à même de constater que :

Raffael a fourni une lettre adressée Jean-Pierre (nom du concierge) en date du 5 juillet 2006, mentionnant qu'il n'a pas encore la lettre qui le confirme comme fondé de pouvoir pour les affaires de Carlos du 4 juillet au 1er septembre 2006.

Carlos est en clinique depuis mardi 4 juillet et il y est hospitalisé pour au moins 3 semaines. Carlos a eu une crise bipolaire, causant des problèmes importants à ses comptes.



Aussi il demande de ne pas déposer le chèque que vous avez en main pour le loyer d'août 2006.

Raffael va le remplacer d'ici le 21 juillet 2006, et le loyer sera payé comme prévu le 1er août. Raffael fournit une lettre, en date du 26 décembre 2006 à la propriétaire. Raffael mentionne reconnaitre qu'il lui doit la somme de 250$.

Tant qu'il n'aura pas obtenu quittance complète de cette dette, il lui laisse en dépôt des meubles facilement réalisables pour cette somme:

1 longue table de salle manger avec 4 chaises vertes, 1 petit meuble rouge de TV, 1 bureau-table dessin, 2 chaises de style chinois, 1 lampe blanche, 1 table ronde basse à café, 1 classeur beige, 1 imprimante laser de marque Brother et 1 miroir mural.

Raffael prierait de libérer au besoin le reste des meubles qui appartiennent à Carlos. II tient à l'assurer de sa bonne foi, lorsqu'il aura fait le transfert de 250$ qui cause actuellement litige. II s'agit d'un important malentendu.

Raffael tient aussi à assurer que pour bien le connaitre depuis quelques années, Carlos est un homme honorable qui tient parole.

Bien qu'il n'ait peu de contact direct, il sait qu'il se rétablie rapidement. II mentionne qu'il va faire tout en son pouvoir pour régler cette dette dans des délais raisonnables.


    Cette affirmation rapportée par l’enquêteur est fausse et surtout impossible. 
    Comme le démontre la copie du bail tirée du dossier: ce bail a été signé par Carlos le 13 mars 2006. 
    OR suivant l'attestation de séjour carcéral, demandé par l’enquêteur Poirier et daté du 25 janvier 2016, incluse et tiré du dossier : 
    La présente est pour certifier que la personne ci-haut mentionnée a été incarcérée du 2006-03-09 au 2006-03-21. 
    Raffael ne pouvait donc pas être présent à la signature du bail le 13 mars 2006 comme l’enquêteur l'apporte en preuve.



Tous les documents légaux et officiels contenus au dossier attestent que Raffael habitait bien cette adresse jusqu'au 15 octobre 2006.

L'historique des adresses confirme aussi la chose. 

Il est important de noter que la propriétaire concernée, n'a pas signé le résumé d'entrevue que Angèle Poirier lui a fait parvenir.

Elle lui a plutôt fait parvenir une déclaration écrite corrigée où : 

contrairement à ce que l'enquêtrice Poirier lui fait dire par trois fois qu'ils sont un couple, il n'en est nullement question dans sa déclaration signée.






Dans sa carrière professionnelle 

Raffael est intervenu quelques fois, comme fondé de pouvoir et négociateur, pour une période limitée, suite à des crises (bipolaires) d'artistes et d'auteurs connus.

Des loyers, des cartes de crédits défoncées, des notes d'hôtel non payées …




















Carlos n'a jamais réclamé ses effets personnels restants, qui furent conservés 4 mois et elle en a disposé par la suite.

Les meubles de bois ont fini par être brûlés, car ils ne pouvaient servir à autre chose. Dans sa lettre, Raffael avise la propriétaire qu'il vit actuellement une situation précaire.

En effet, à ce moment-là, il habitait seul en résidence surveillée. Donc, il n'était pas maitre de ses mouvements ni décisions. L'enquêteur n'en fait pas mention

Témoin 8
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits

Selon l'enquêteur, il s'agit d'une preuve de Commune renommée

Un employeur, sur une déclaration écrite et signée en date du 14 octobre 2015, nous confirme que :

II se souvient bien de Raffael. II a travaillé pour (...), mais que ça fait longtemps. 

Raffael habitait aussi (...) avec une autre personne. Cette personne était son conjoint;

Ils ont habité sur les lieux de septembre à mai, et ils s'occupaient de louer les chambres.

Ils en avaient fait un "bed and breakfast".

Quand il y avait des groupes ou des antiquaires dans la région, ils leur louaient des chambres et s'occupaient également des soupers.

C'était comme leur petite entreprise. Ils ont fait cela pendant une saison. 




Contrairement à ce qu'affirme le témoin : qui prend bien soin de préciser qu'il agit aux meilleures de ses connaissances.

Raffael et Carlos n'ont jamais habité ensemble ces lieux de septembre à mai.

L'historique des adresses contenu au dossier contredit aussi ce témoignage.

19 décembre: Carlos est reconnu habiter au 72 (...) à Sherbrooke

23 janvier: = Carlos est reconnu habiter au 5-15 (...) à Sherbrooke

Il est à noter que le témoin ne mentionne pas le nom de Carlos dans son témoignage.

Témoin 9
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits

Selon l'enquêteur, il s'agit d'une preuve de Secours mutuel — la plus grave offense suivant les règlements du ministère 

Sur des documents fournis par Le Ministère de la Sécurité Pub1ique, nous sommes à même de constater que :

Raffael a été incarcéré au Centre de Détention de Rivières des Prairies;

Raffael déclarait comme conjoint, Carlos et il était possible de le joindre en cas d'urgence au 514-(...)

Lors de son arrestation Raffael déclarait être en emploi.

      Subissant, à ce moment-là en 2006, un épisode de stress particulièrement intense Raffael ne se souvient absolument pas d'avoir déclaré quoi que ce soit à propos d'un conjoint.

      Comme, il ne se souvient pas, non plus, d'avoir dit qu'il avait un emploi alors qu'il n'en avait pas à ce moment-là.

      L'enquêteur néglige cependant de signaler une télécopie d'une agente du ministère : 

      Jessica (..) lui signale le 29 janvier 2016:

      Je veux simplement vous aviser que M. n'a pas eu de personnes autorisées à le visiter, ni de visites quelconques. De plus, M n'a pas eu de dépôts d'argent dans son compte cantine.

      NDLR : Habituellement, un conjoint visite son ou sa conjointe. Un conjoint ou une conjointe font habituellement des dépôts à la cantine surtout si la personne y passe 13 jours.

Témoin 0
Preuve amenée par l'enquêtrice
Fact-checking : Rétablissons les faits

    Selon l'enquêteur, il s'agit d'une preuve de Commune renommée

    Une voisine, lors d'un contact téléphonique en date du 29 septembre 2015, affirme que:

    Elle a habité de mai 2007 à octobre 2008, au (...) #4.
    Elle y habitait avec son conjoint; C'était un immeuble à 7 logements et le 7e était plus côté avec une entrée extérieure.

    Dans ce logement, elle confirme qu'il y avait 2 hommes qui y habitaient. Madame ne se souvient plus de leur nom, mais elle les croisait de temps en temps; Ces 2 hommes étaient en couple, des conjoints.


    ****
    La déclaration lui a été envoyée par la poste, mais madame ne l'a pas retournée. Un appel lui a été fait par l'enquêteur et madame a confirmé avoir reçu la lettre, que tout était correct, mais quelle avait oublié de l'envoyer. La déclaration n'a jamais été retournée à l'enquêteur.

      Madame Sophie (..) n'a jamais signé ni même retourné son témoignage à l'enquêteur.

      En résumé, Madame (..) : ne se souvient plus du nom des deux hommes; Elle les croisait de temps en temps; et elle ne peut fournir aucun autre renseignement sur les deux hommes.

      Toutefois, elle n'hésite pas une seconde à conclure que : selon elle, les deux hommes étaient en couple, des conjoints.