Siège Social


US Alfortville RUGBY

ZAC Val de Seine - Allée Félix Mothiron
94140 Alfortville




Pour toute réclamation sur les contenus de ce site, merci de contacter : 


Lois Informatique & Libertés

 


En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'adresse suivante : secretaire@rugby-alfortville.fr

Dans la rubrique Inscriptions, un fichier informatique est constitué pour la gestion des adhérents : Selon la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006, l'association est dispensée de déclaration à la CNIL.


En effet, la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. 
Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Cependant, soucieuse de garantir le respect de la loi informatique et libertés qui vise à protéger du fichage informatique et respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés : L'association indique que ces données feront l’objet d’un traitement informatique et sont uniquement destinées au secrétariat de l’association et, qu'en aucun cas, celles-ci ne seront communiquées à des tiers.