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Fiscalité


 

En 2003 a été votée une loi sur le Mécénat. Une entreprise achetant une œuvre originale peut bénéficier d’une déduction fiscale.

Dans la limite de 5%  de son chiffre d'affaires, une entreprise peut consacrer un montant d'achat d'art pour l'aménagement artistique de ses bureaux qui vient se déduire de son impôt sur les sociétés.

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En cas de revente, le vendeur, s'il a une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus values (régime identique à celui des plus values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

Aussi, sous certaines conditions, les œuvres d'art, en cas de succession, peuvent être intégrées dans le forfait de 5% "des meubles meublants".