Quels documents fournir lors de la visite médicale ?

publié le 16 déc. 2013 à 05:54 par Anaïs Delalande   [ mis à jour : 6 nov. 2015 à 05:29 ]

Pièces médicales et carnet de vaccination : la collectivité ou l’établissement rappelle à ses agents la nécessité de fournir au médecin de prévention, toutes pièces médicales en sa possession ainsi que son carnet de vaccination.


Fiche de poste de l’agent : La collectivité ou l’établissement s’engage à fournir au médecin toutes les informations lui permettant d’établir l’état de compatibilité entre l’état de santé de l’agent et les missions indiquées sur la fiche de poste actualisée, nominative.

En l’absence de cette fiche de poste, le médecin de prévention peut ne pas rendre d’avis de compatibilité.


Fiche de risques professionnels : La collectivité ou l’établissement  s’engage à fournir au médecin toutes les informations lui permettant d’établir la fiche de risques professionnels définis dans l’article 14-1 du Décret n°2000-542 du 16 juin 2000.

Documents administratifs : la collectivité ou l'établissement s'engage à fournir au médecin de prévention toutes les informations nécessaires à l'élaboration de son avis (arrêté suite au passage en commission de réforme et comité médical, conclusion des médecins agréés et/ou experts...).

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des documents à fournir.


L'ensemble des documents que vous souhaitez transférer doit être envoyé par mail au secrétariat de Médecine Préventive (service.medecine@cdg27.fr) ou par courrier. Il n'existe aucune possibilité d'enregistrer des  documents via Agirhe.




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Anaïs Delalande,
16 déc. 2013 à 05:54
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