Planification des visites

publié le 21 nov. 2013 à 07:57 par Anaïs Delalande   [ mis à jour le·27 juin 2017 à 06:00 par Service Medecine ]
Mise à jour de vos effectifs

  • tous les agents de la collectivité sont concernés par les visites médicales
  • la liste de vos agents devra être mise à jour au fur et à mesure de l'année, par la collectivité ou l'établissement via la plateforme Agirhe.
  • le secrétariat de médecine préventive se base sur votre effectif total à voir sur l'année civile en cours afin de répartir les créneaux de visite médicale de façon homogène sur l'année.


Procédure de planification

    • Envoi d'un mail de mise à disposition de créneaux de visite médicale, minimum 6 semaines avant la date de ladite visite, aux collectivités concernées.

    Exemple d'objet du mail : IMPACT FACTURATION-VISITE MÉDICALE A COMPLÉTER ….2017

    • Courrier de relance envoyé à 15 jours ouvrés avant ladite visite (jours travaillés du Centre de Gestion). Ce courrier est envoyé aux collectivités qui n'ont pas complété un ou des créneaux attribués sur la plateforme agirhe. Il a pour but d'éviter toute facturation de créneaux non complétés. A compter de cette date, tous les créneaux mis à disposition seront facturés.

    Exemple d'objet du courrier: Facturation visites médicales - créneaux laissés vides


    Combien de créneaux pour quel type de visite?

     

    Type de visite médicale

    1 créneau

    2 créneaux

    Visite médicale règlementaire[1]

    x

     

    Visite de surveillance médicale renforcée
    (à la demande du médecin de prévention)

    x

     

    Visite médicale d'embauche[2]

     x

    Visite médicale de reprise après:

    Congé de longue maladie (CLM),
    Congé de longue durée (CLD),
    Congé de grave maladie,
    Accident de service,
    Maladie professionnelle
    Maternité
    Disponibilité

     

     

    x

    A la demande :
     De l'agent[3]
     De la collectivité[4]

    A la demande :
    Du Comité médical
    De la commission de réforme
    De la CPAM

    x

    Dossier de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

     x

    Tout autre cas non énuméré ci-dessus[5]

     x

     

    [1] Périodicité fixée actuellement à 2 ans ou 5 ans en fonction de la nature de l’établissement et modifiable en fonction l’évolution de la réglementation

    [2] Avec possibilité d’une seconde visite, le cas échéant, en fonction de l’avis du médecin de prévention

    [3] Avec courrier de l’agent motivant sa demande et possibilité d’une seconde visite, le cas échéant, en fonction de l’avis du Référent Santé du CDG27 après examen du courrier  précité et/ou de celui du médecin de prévention après la 1ère visite

    [4] Avec courrier de la collectivité motivant sa demande, cette dernière devant être en dehors du champ d’une visite médicale de reprise. Possibilité d’une seconde visite, le cas échéant, en fonction de l’avis du Référent Santé du CDG27 après examen du courrier précité et/ou de celui du médecin de prévention après la 1ère visite

    [5] Exemple : agent non vu depuis plus de 3 ans. Quels que soient les cas : avec possibilité d’une seconde visite, le cas échéant, en fonction de l’avis du Référent Santé du CDG 27 au vu des pièces présentées et/ou de celui du médecin de prévention


    Entretiens infirmiers :

    Il est INTERDIT d’inscrire sur ce planning des agents pour :

    -          Visite d’embauche

    -          Visite médicale Particulière

    -          Visite de reprise ou impliquant un aménagement de poste ou du temps de travail

    Si vous ne respectez pas ces indications, votre agent devra être revu par un médecin de prévention et impliquera une facture supplémentaire.


    Que faire si j'ai besoin d'une visite urgente?

    La collectivité prendra contact avec le secrétariat de médecine préventive, afin que soit organisée cette visite supplémentaire en motivant sa demande.

    Le lieu de visite de cet agent sera déterminé par le secrétariat de médecine préventive, au mieux sur les créneaux de visites ouverts à la collectivité et à défaut, sur un autre local, en fonction de l’urgence de la situation et de la disponibilité des ressources médicales.

    Cette visite se déroulera et sera facturée, obligatoirement, sur un ou deux créneaux de visite médicale.

    Toute visite médicale particulière devra faire l'objet d'une demande en complétant le formulaire disponible en bas de page. Ce document devra être dûment complété et accompagné de la fiche de poste de l'agent.


    ĉ
    Anaïs Delalande,
    2 avr. 2014 à 06:54
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